L'entreprise doit avoir une mutuelle ou pas ?
niko44
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'arrive dans une entreprise appartenant à un groupe constitué de 3 entités différentes...
Lorsque je demande à bénéficier de la Mutuelle de l'entreprise, on me réponds que l'entité à laquelle j'appartiens n'a pas de mutuelle et que je ne peux pas non plus bénéficier de celle d'une autre entité...soit. Il me semblait que la Loi Fillon impose aux entreprises d'adhérer à une mutuelle pour ses salariés...est-ce bien compris ? Si oui quelles sont les conditions pour l'entreprise (nbre de salariés minimum...) ? Merci de votre retour et de votre aide précieuse.
J'arrive dans une entreprise appartenant à un groupe constitué de 3 entités différentes...
Lorsque je demande à bénéficier de la Mutuelle de l'entreprise, on me réponds que l'entité à laquelle j'appartiens n'a pas de mutuelle et que je ne peux pas non plus bénéficier de celle d'une autre entité...soit. Il me semblait que la Loi Fillon impose aux entreprises d'adhérer à une mutuelle pour ses salariés...est-ce bien compris ? Si oui quelles sont les conditions pour l'entreprise (nbre de salariés minimum...) ? Merci de votre retour et de votre aide précieuse.
A voir également:
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- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
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- Employer une femme de ménage entreprise - Forum Entreprise et sociétés
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