Mes droit pour garder mon enfant malade
Résolu
dudu
-
9 juil. 2012 à 17:07
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 9 juil. 2012 à 20:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 9 juil. 2012 à 20:01
A voir également:
- Durée arrêt de travail varicelle
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Convention 66 enfant malade - Forum conventions collectives
- Xnxx enfant ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 330
9 juil. 2012 à 17:48
9 juil. 2012 à 17:48
Bonjour,
"Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198528/2020-10-29/
Lisez votre convention collective, vous pouvez peut-être avoir droit à des jours supplémentaires.
cordialement
"Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198528/2020-10-29/
Lisez votre convention collective, vous pouvez peut-être avoir droit à des jours supplémentaires.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2012 à 19:44
9 juil. 2012 à 20:01
Très bonne soirée à vous aussi