Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard paiement charges locatives

marie04 - 8 juil. 2012 à 21:51
 marie04 - 8 juil. 2012 à 22:20
Bonjour,

Notre locataire en 5 ans n'a pas payé les taxes sur ordures ménagères et les révisions de prix du loyer. Il a quitté le loyer de la maison depuis le 25/06/2012 peut on retenir sur la caution ces charges?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rodolphe
8 juil. 2012 à 21:58
Bonjour, Bien entendu que vous pouvez retenir la taxe ordures ménagères (on peut remonter à 5 ans, ainsi que les augmentations (c'est l'indice de référence de loyers qui est utilisée).

Cdlt
0
marie04
8 juil. 2012 à 22:20
merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
Paiement provisoire Arrco depuis huit mois
Alain63 -
Patounett -

4 réponses