annulation de vente entre particuliers

Question

Bonjour. J'ai vendu par correspondance grace a une annonce internet et dans le respect de la legislation, une arme classé en 5eme categorie équipée d'une lunette de tir. Le montant total de la transaction se chiffrais a 7800 euros. 

L'acheteur m'a demandé d'acheter pour lui une lunette payer 2700 euros et de la lui monter sur l'arme car il n'etait pas tres experimente. Apres avoir payer la moitier du montant total, il m'a demandé d'annuler la vente est de le rembourser des montants versés. J'ai accepter dans un premier temps de lui retourner 1200 euros tout en stipulant que les conditon d'annulations n'etaient pas definie car je souhaitais lui envoyer la lunette qu'il m'a fait acheter. 

Il refuse et demande a etre remboursé integralement. 

Je souhaiteris savoir quelles sont les condition d'annulation de la vente entre particuliers et s'il pouvait effectivement ne pas recuperer la lunette car son avocat m'a ecrit et menace de porter plainte. 

merci d'avance.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous dites que votre client vous a réglé la moitié du montant total, soit 3900€.

Quel document lui avez-vous remis en échange ? Cette somme représente-t-elle des arrhes ou un acompte ?
Avez-vous mis par écrit l'engagement d'acheter vous-même la lunette pour la lui revendre ?

A vous lire...
Cordialement

pyroy · Answer

Bonjour,

Je ne connais pas exactement la difference entre les 2. La somme etant importante, nous avions convenu un payement en 6 fois avec une expedition en fin de payement. Je devais encaisser un cheque par mois mais j'ai plusieur fois repousser l'echeancier a la demande de l'acheteur. Il n'y a pas eut de document autres que les email a part les document necessaire a une transaction d'arme de cette categorie : CERFA 20-3265 envoyer par ma part en prefecture, carte d'identité et licence de tir que le vendeur m'a fournis.

Concernant la lunette tout c'est egalement passé par mail. Je lui ai demandé 2 fois de me confirmer qu'il souhaitais bien que j'achete ce modele precisement pour la monter sur l'arme. Il s'est desister quelques semaines apres..

merci de m'accorder de votre temps

GrandCaribou · Answer

Si je résume bien la situation vous avez reçu un paiement de votre client...
- sans contrat écrit et signé des deux parties
- sans avoir livré l'objet (l'arme)
- sans mentionner le versement d'arrhes ou d'acompte, ni la lunette
- sans mentionner les modalités de paiement en plusieurs fois

Au final, rien n'empêche votre client de se désister. D'après moi, vous devez rembourser l'argent versé et annuler la vente.

Voyez ce que dit votre assistance juridique dans votre assurance habitation.

Cordialement

pyroy · Answer

Tout est mensionner par mail sauf concernant les verssement où il est juste stipuler 6 verssement avant l'envois de la lunette. Les mails n'ont ils pas la meme valeur qu'une lettre?

GrandCaribou · Answer

"Les mails n'ont ils pas la meme valeur qu'une lettre?"

Il ne s'agit pas de mail ou de lettre mais de contrat.

Un contrat avec signatures des deux parties (vous et votre client) qui ne peut pas être réalisé par mail.

Cordialement

pyroy · Answer

J'ai une lettre signée de sa part stipulant qu'il etait engage dans la vente.
D'autre part il s'agisait d'un achat entre particulier, faut il tout de meme effectuer un contrat?
Je suis tout de meme surpris qu'une personne ayant verse de l'argent ne soit pas volontaire pour  un achat.

GrandCaribou · Answer

"D'autre part il s'agisait d'un achat entre particulier, faut il tout de meme effectuer un contrat? "
Pas d'obligation non... mais en cas de litige, seules les preuves écrites comptent donc avec un contrat c'est plus simple.

pyroy · Answer

et les mails entrent ils dans la categorie  des preuves?

GrandCaribou · Answer

"et les mails entrent ils dans la categorie des preuves?"

A ma connaissance non.

pyroy · Answer

Pourtant je trouve ca
"l'article 1316-3 du code civil précise que "l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier".

"La preuve libre peut inclure les emails, les fax et autres signatures électroniques ou résultant de la télécommunication et leur validité ou leur prise en compte est un moyen pouvant être accueilli et accepté par le juge.

Un email peut-être une preuve, comme un fax qui peut être pris en compte lors d'une procédure devant un tribunal mais leur validité et leur véracité se fait au bon vouloir du juge qui peut estimer que ces preuves sont valables ou non surtout en fonction des éléments qu'ils comprennent comme une date, un contenu et une signature mais seulement en fonction des éléments composant déjà le dossier."

GrandCaribou · Answer

Oui bien sûr, la preuve est libre. Mais un mail est une correspondance, pas un contrat.

Si vous souhaitez aller jusqu'au tribunal, c'est votre choix. Il appartiendra alors au juge de trancher. Lui aura accès aux pièces du dossier.

Cordialement

pyroy · Answer

Non je ne souhaite pas en arriver la. Je veux juste ne pas me retrouver avec quelque chose acheter pour un autre. Ma question portait sur les conditions de lannulation d'une vente entre particuliers

GrandCaribou · Answer

"Ma question portait sur les conditions de lannulation d'une vente entre particuliers"
Chacun doit tenir ses engagements dans une vente entre particuliers. Pour qu'il puisse exister des engagements, ces derniers doivent être clairement établis, de préférence par un contrat.

Dans votre situation, au vu des éléments dont je dispose, ce n'est pas le cas.

pyroy · Answer

ok merci
bonne soirée

Annulation de vente entre particuliers

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