Droit d'utiliser le gaz
zbala
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déménagé il y a un mois dans un appart(location) cette appart est alimenté de gaz naturel, j'ai souscrit un abonnement auprès de gaz de france. Aujourd'hui, j'ai le gaz. c'est super.
le problème est que l'agence m'envoie un courrier me disant que je ne peux pas utiliser le gaz (sans donner d'explication ni de motivation), le diagnostic qui a été fat indique un problème de distance entre le sol et la sortie d'évacuation, suite à ce diagnostic, l'agence a du faire un devis de mise aux normes. je ne suis pas au courant de la suite
Ma question est : qui a l'obligation de mettre aux normes l'installation gaz?
et si je continue d'utiliser le gaz sans cette mise aux normes, qui est responsable en cas de problème?
Merci à vous
J'ai déménagé il y a un mois dans un appart(location) cette appart est alimenté de gaz naturel, j'ai souscrit un abonnement auprès de gaz de france. Aujourd'hui, j'ai le gaz. c'est super.
le problème est que l'agence m'envoie un courrier me disant que je ne peux pas utiliser le gaz (sans donner d'explication ni de motivation), le diagnostic qui a été fat indique un problème de distance entre le sol et la sortie d'évacuation, suite à ce diagnostic, l'agence a du faire un devis de mise aux normes. je ne suis pas au courant de la suite
Ma question est : qui a l'obligation de mettre aux normes l'installation gaz?
et si je continue d'utiliser le gaz sans cette mise aux normes, qui est responsable en cas de problème?
Merci à vous
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