Droit d'utiliser le gaz

zbala Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2012 - 7 juil. 2012 à 17:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 juil. 2012 à 18:33
Bonjour,

J'ai déménagé il y a un mois dans un appart(location) cette appart est alimenté de gaz naturel, j'ai souscrit un abonnement auprès de gaz de france. Aujourd'hui, j'ai le gaz. c'est super.

le problème est que l'agence m'envoie un courrier me disant que je ne peux pas utiliser le gaz (sans donner d'explication ni de motivation), le diagnostic qui a été fat indique un problème de distance entre le sol et la sortie d'évacuation, suite à ce diagnostic, l'agence a du faire un devis de mise aux normes. je ne suis pas au courant de la suite

Ma question est : qui a l'obligation de mettre aux normes l'installation gaz?
et si je continue d'utiliser le gaz sans cette mise aux normes, qui est responsable en cas de problème?
Merci à vous

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
7 juil. 2012 à 18:33
Bonjour ,

Simple avis ... J'etais persuadé que le proprio devait donner un logement conforme, en bon etat de location.

Le pire, c'est que l'agence semblait etre au courant ...
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