taxe menagére

Question

Bonjour, 
j'habite immeuble comprenant 9 locataire. nous sommes 4 a vivre en célibat et out les autres sont en coules avec des enfants. je viens de recevoir la taxe pour les poubelles et la proprietaire nous demandes de payer 88€ par logement. déjà je ne trouve pas cela normale qu'une personne vivant toute seule paie autant que les autres et d'autres part nous lui avons demander de mettre des poubelles individuelles pour chacun avec la nouvelle loi qui est sortie; elle ne veux pas..

as t-elle le droit de faire cela?
une personne seul doit-elle payer autant qu'un couple avec enfants?

CDPY76 · Answer

Si c'est une taxe ordures ménagères, adossée à la taxe foncière payée par le propriétaire, celle-ci est calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier, ce qui suit en général la surface habitable (pas en fonction du nombre de personnes).

Votre propriétaire ne fait que vous répercuter ce principe de calcul.

Par contre, si dans votre commune, ce n'est par une taxe, mais une redevance ordures ménagères (avis reçu à part), celle-ci n'est pas calculée en fonction de la valeur locative du bien, mais en fonction de critères définis par la collectivité ; en général en fonction du nombre de personnes composant le foyer, des fois en fonction du poids des ordures déposées, du nombre de ramassages...

maylin27 · Answer

bonjour, 
la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) est récupérable par le propriétaire sur les charges locatives. Elle est mentionnée sur la Taxe foncière du propriétaire qui doit vous la tenir a dispostion durant 1 mois après vous en avoir demandé le règlement. 
Elle n'est pas calculée au nombre de personnes par appartement, mais : 
en cas de co propriété en tantièmes ou millèmes comme les autres charges; 
en cas de mono propriété elle se calcule selon une répartition juste et équitable ce qu'impose la loi et ce qui n'est pas le cas par appartement. Elle doit etre calculé par surface qui est la règle la plus équitable de répatition. 
Exemple : 
2 studios de 28 et 30 m² + 2 F2 de 47 et 51 m² + 3 F3 de 60, 65 et 70 m² + 2 F4 de 80 et 100 m²  
surface totale : 28+30+47+51+60+65+70+80+100 = 531 m² 
Montant TEOM = 325 Euros pour 531 m² 
montant pour 28 m² : 
325/531 x 28 = 17.14 e 
montant pour 65 m² 
325/531 x 65 = 39.78 e
et ainsi de suite. 
si vous divisez par le nombre d'appartement, 325/9 = 36.11 e et celui de 28 m² paierai le meme prix que le 100 m² ce qui n'est pas équitable.
on procède de facon identique avec les tantièrmes ou millièmes (indiqué dans le reglement de copropriété et correspondant a votre appartement) 
Cordialement 
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas le propriétaire qui détermine le montant de la TEOM, mais la collectivité locale qui en assure l'enlèvement et le traitement.

Le montant de cette taxe est proportionnel à la base servant au calcul de la Taxe Foncière, quel que soit le nombre d'occupants du logement.

L'immeuble appartenant à un seul propriétaire il n'y a qu'un seul avis et donc une seule base pour le calcul de la Taxe Foncière de l'immeuble.
Si les 9 appartements sont de tailles sensiblement identiques une division par 9 du total semble acceptable.
Autre possibilité : un prorata des bases des taxes d'habitation.

Taxe menagére

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