Bail resilie 20000euros dus
homme embette
-
duduche -
duduche -
Bonjour,
je suis propiètaire des murs d un bar a aix l loyer n a pas été payé depuis janvier 2009 j ai fait une procedure de reféré pour faire payer les arriérés de loyers et charges le tribunal a accordé 10 mois les locataires n ont rien payé! j ai saisi la licence IV et les meubles en novembre 2010 ces derniers ont attaqué la procedure de saisie devnt le jex qui les a debouté ; il n y a donc plus de bail puisque celui ci venait a échéance les 5 / 10/ 2010 ; il n a pas été renouvellé ;
j ai appris alors que ce bar est fermé depuis janvier 2012 qu un débiteur les a mis en redressement judiciaire ;
QUESTION: ayant un privilege de bailleur va t on me regler l arriéré des loyers?Qui passe avant moi ;
Ensuite:
Puis je récupérer cette licence IV qui n est pas transférable .à l amiable avec l huissier chargé du redressement ou faut il un jugement du tribunal de commerce ?
je signale que les loueurs avaient fait un pret au près d un brasseur pour un somme de 150 000 euros et qu aucune mensualités n ont été réglée depuis 2007 sans que la banque n est prononcé la déchéance du terme .ils ont aussi pris une hypothèque de premier rang sur le fond.
la licence IV faisant partie des éléments immatériels du fond est donc hypothéquée
QUESTION: Est ce que le bailleur passe devant la banque préteuseuse
merci
je suis propiètaire des murs d un bar a aix l loyer n a pas été payé depuis janvier 2009 j ai fait une procedure de reféré pour faire payer les arriérés de loyers et charges le tribunal a accordé 10 mois les locataires n ont rien payé! j ai saisi la licence IV et les meubles en novembre 2010 ces derniers ont attaqué la procedure de saisie devnt le jex qui les a debouté ; il n y a donc plus de bail puisque celui ci venait a échéance les 5 / 10/ 2010 ; il n a pas été renouvellé ;
j ai appris alors que ce bar est fermé depuis janvier 2012 qu un débiteur les a mis en redressement judiciaire ;
QUESTION: ayant un privilege de bailleur va t on me regler l arriéré des loyers?Qui passe avant moi ;
Ensuite:
Puis je récupérer cette licence IV qui n est pas transférable .à l amiable avec l huissier chargé du redressement ou faut il un jugement du tribunal de commerce ?
je signale que les loueurs avaient fait un pret au près d un brasseur pour un somme de 150 000 euros et qu aucune mensualités n ont été réglée depuis 2007 sans que la banque n est prononcé la déchéance du terme .ils ont aussi pris une hypothèque de premier rang sur le fond.
la licence IV faisant partie des éléments immatériels du fond est donc hypothéquée
QUESTION: Est ce que le bailleur passe devant la banque préteuseuse
merci
A voir également:
- Bail resilie 20000euros dus
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Bail précaire - Guide
2 réponses
bonjour,
Malheureusement vous passerez après la banque car elle a dû demander une hypothèque de premier rang. s'il y a une vente aux enchères du fond vous pouvez demander au mandataire liquidateur le paiement des loyers mais s'il n'y a pas assez de fond, vous n'aurez rien car les salariés et l'urssaf sont prioritaires, ensuite huissier, mandataire, fournisseur etc.. bon courage
Malheureusement vous passerez après la banque car elle a dû demander une hypothèque de premier rang. s'il y a une vente aux enchères du fond vous pouvez demander au mandataire liquidateur le paiement des loyers mais s'il n'y a pas assez de fond, vous n'aurez rien car les salariés et l'urssaf sont prioritaires, ensuite huissier, mandataire, fournisseur etc.. bon courage
homme embette
Suite a votre reponse je vous signale que le redressment judiciaire ne donnera rien et qu en consequence il est prevu a laudience du 17 juillet de mettre l eurl en liquidation judicaire . j ai saisi la licence avant la mise en redressement afin de la vendre aux encheres (en le signalant aux banques qui n nont pas bouge ni prononce la decheance du terme depuis 2007) vente aux encheres que j ai suspendue voulant transiger a l amiable avec le detenteur de la licence .le liquidataur me fait savoir qu apres la decision de mise en liquidatioin je pourrais negocier avec lui la reprise de la licence IV .je rappelle que la banque et le brasseur avaient pris une nantissemernt sur le fond en 2007 et qu a l epoque le pret accorde avait fait l objet aussi des cautions solidaires du gerant de l eurl et de sa compagne .puis je esperer recuperer cette licence qUi fait la valeur de cet etabissement . MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...