Droit ou pas le droit ... Signaler allison35 - Dernière réponse le 7 juil. 2012 1 réponse Bonjour, un locataire qui a payer sont loyers 4 fois en retard sur 12 mois est ce que le propriétaire a le droit de le virer? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marmenard Bonjour NON mais une petite lettre pour le prévenir que en cas d'autre manquements son bail ne sera pas reconduit Une non reconduction en meublé c'est avant 3 mois et en vide 6 mois et motivée motif légitime en reco AR Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marmenard Bonjour NON mais une petite lettre pour le prévenir que en cas d'autre manquements son bail ne sera pas reconduit Une non reconduction en meublé c'est avant 3 mois et en vide 6 mois et motivée motif légitime en reco AR