Erreur sur PV radar automatique
kvone
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Voilà, je fais appel à vous, car je me suis fait flashé par un radar automatique fin Mars, en remontant du sud ou je venait de racheté un camion, à une entreprise. Depuis pas de nouvelle, et puis il y a quelques jours, la postière amène un recommandé au nom de la fameuse entreprise, mais donc à mon adresse (entre temps, j'ai effectué mon changement de carte grise). Le recommandé est une lettre qui me réclame 375 E (majorations) pour un excès de vitesse de - de 20 klm/h. J'appelle donc l'entreprise pour savoir s'ils n'ont pas reçue un PV qu'ils n'auraient pas voulu payer, la secrétaire me certifie que non, je la crois, des gens sympathiques et serviables. J'appelle donc le service de gestion des PV, et la dame s'étonne de la situation, mais me dis de remplir le formulaire, comme si j'étais l'entreprise qui m'aurait prêté le véhicule et tout rentrerais dans l'ordre.
Je me pose des questions sur cette démarche. Est-ce dans la légalité, et n'ai-je pas les moyens de faire annuler ce PV par vice de formes ?
J'ai cherché des cas similaires et n'a pas trouvé, si j'ai mal cherché dsl :(
Bien sur, je suis à votre disposition pour des questions, merci d'avance :)
Voilà, je fais appel à vous, car je me suis fait flashé par un radar automatique fin Mars, en remontant du sud ou je venait de racheté un camion, à une entreprise. Depuis pas de nouvelle, et puis il y a quelques jours, la postière amène un recommandé au nom de la fameuse entreprise, mais donc à mon adresse (entre temps, j'ai effectué mon changement de carte grise). Le recommandé est une lettre qui me réclame 375 E (majorations) pour un excès de vitesse de - de 20 klm/h. J'appelle donc l'entreprise pour savoir s'ils n'ont pas reçue un PV qu'ils n'auraient pas voulu payer, la secrétaire me certifie que non, je la crois, des gens sympathiques et serviables. J'appelle donc le service de gestion des PV, et la dame s'étonne de la situation, mais me dis de remplir le formulaire, comme si j'étais l'entreprise qui m'aurait prêté le véhicule et tout rentrerais dans l'ordre.
Je me pose des questions sur cette démarche. Est-ce dans la légalité, et n'ai-je pas les moyens de faire annuler ce PV par vice de formes ?
J'ai cherché des cas similaires et n'a pas trouvé, si j'ai mal cherché dsl :(
Bien sur, je suis à votre disposition pour des questions, merci d'avance :)
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4 réponses
Bonjour,
Le fait que dire qu'ils vous ont prêté le véhicule c'est pour que ce soit vous qui payez l'amende et ayez si besoin retrait de points.
Ca résoud le problème du destinataire de l'amende.
Mais ça ne résoud pas votre problème de majoration.
Ils ne vont pas considéréer qu'ils ont fait une erreur sur le propriétaire ou l'adresse.
Le fait que dire qu'ils vous ont prêté le véhicule c'est pour que ce soit vous qui payez l'amende et ayez si besoin retrait de points.
Ca résoud le problème du destinataire de l'amende.
Mais ça ne résoud pas votre problème de majoration.
Ils ne vont pas considéréer qu'ils ont fait une erreur sur le propriétaire ou l'adresse.
Bjrs, d'abord merci pour vos réponse. Alors d'apres vous, la procedure que m'a demander de réaliser cette employé (du service des controles automatisé de rennes), à savoir de me faire passé pr l'entreprise, en remplissant le formulaire avec le cas n°2, en cochant "cédé (ou vendu) ce vehicule à la personne suivante, ..." me désignant comme le conducteur (ce qui etait le cas), sachant qu'en bas de cette encadrer est noté "je suis averti(e) que toute déclaration inexact ou erronée est punie de 1500 E d'amende, ..." de plus, elle m'a bien dis de signé, alors je signe avec mon nom, mais juste avant je viens de dire que je suis l'entreprise !!! Et pour vous, cela n'annulera pas la majoration, elle m'aurai donc mentis. Franchement je ne comprend pas grand chose à leurs méthode, et puis, je me dis tout de même que je prend le risque de me soumettre à une seconde amande, alors que c'est eux qui se sont planter de nom !! D'où ma volontés de faire tout "simplement" annulé cette amande. Pensé vous que j'ai une chance de faire annulé cette amande pr vice ?
Merci encore de vos réponse !!!
Merci encore de vos réponse !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc le délit a été commis avant l'acquisition du camion, en fait c'est l'entreprise qui doit payer. Je pense qu'ils se sont débarrassés du problème tout simplement.
Ce n'est pas la date du changement de carte grise qu'il faut prendre en compte, mais LE CERTIFICAT de VENTE que vous avez signé avec le vendeur.
Le véhicule, à partir de ce moment vous appartient.
Donc, l'amande est pour vous. Essayer éventuellement de demander l'annulation de la majoration au CTI de Rennes en suivant les directives de réclamation, mais ce n'est pas gagné.
CDT