Erreur sur PV radar automatique
kvone
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6 juil. 2012 à 15:38
bulou - 17 juil. 2012 à 15:14
bulou - 17 juil. 2012 à 15:14
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4 réponses
Bonjour,
Le fait que dire qu'ils vous ont prêté le véhicule c'est pour que ce soit vous qui payez l'amende et ayez si besoin retrait de points.
Ca résoud le problème du destinataire de l'amende.
Mais ça ne résoud pas votre problème de majoration.
Ils ne vont pas considéréer qu'ils ont fait une erreur sur le propriétaire ou l'adresse.
Le fait que dire qu'ils vous ont prêté le véhicule c'est pour que ce soit vous qui payez l'amende et ayez si besoin retrait de points.
Ca résoud le problème du destinataire de l'amende.
Mais ça ne résoud pas votre problème de majoration.
Ils ne vont pas considéréer qu'ils ont fait une erreur sur le propriétaire ou l'adresse.
kvone
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27 octobre 2014
17 juil. 2012 à 15:02
17 juil. 2012 à 15:02
Bjrs, d'abord merci pour vos réponse. Alors d'apres vous, la procedure que m'a demander de réaliser cette employé (du service des controles automatisé de rennes), à savoir de me faire passé pr l'entreprise, en remplissant le formulaire avec le cas n°2, en cochant "cédé (ou vendu) ce vehicule à la personne suivante, ..." me désignant comme le conducteur (ce qui etait le cas), sachant qu'en bas de cette encadrer est noté "je suis averti(e) que toute déclaration inexact ou erronée est punie de 1500 E d'amende, ..." de plus, elle m'a bien dis de signé, alors je signe avec mon nom, mais juste avant je viens de dire que je suis l'entreprise !!! Et pour vous, cela n'annulera pas la majoration, elle m'aurai donc mentis. Franchement je ne comprend pas grand chose à leurs méthode, et puis, je me dis tout de même que je prend le risque de me soumettre à une seconde amande, alors que c'est eux qui se sont planter de nom !! D'où ma volontés de faire tout "simplement" annulé cette amande. Pensé vous que j'ai une chance de faire annulé cette amande pr vice ?
Merci encore de vos réponse !!!
Merci encore de vos réponse !!!
9 juil. 2012 à 14:46
9 juil. 2012 à 20:27
Donc le délit a été commis avant l'acquisition du camion, en fait c'est l'entreprise qui doit payer. Je pense qu'ils se sont débarrassés du problème tout simplement.
11 juil. 2012 à 12:37
12 juil. 2012 à 11:03
Ce n'est pas la date du changement de carte grise qu'il faut prendre en compte, mais LE CERTIFICAT de VENTE que vous avez signé avec le vendeur.
Le véhicule, à partir de ce moment vous appartient.
Donc, l'amande est pour vous. Essayer éventuellement de demander l'annulation de la majoration au CTI de Rennes en suivant les directives de réclamation, mais ce n'est pas gagné.
CDT