Carte grise et PACS...
zabool
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 juil. 2012 à 16:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 juil. 2012 à 16:35
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nemrod18
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5 juil. 2012 à 10:36
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Bonjour,
La carte grise n'est pas un élément de propriété.
La propriété = facture et preuves de paiements à votre nom.
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