Carte grise et PACS...

zabool Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,


Je vous explique ma petite histoire vite fait :) Mon conjoint et moi même sommes pacsés depuis 2010.

Le mois dernier nous avons acheté une voiture d'occasion à un particulier, mon mari s'est déplacé sans moi pour la vente, étant enceinte de 8 mois à ce moment là, j'ai préféré resté chez moi !

Le vendeur a donc établit le contrat de vente au nom de mon mari, mais à la base cette voiture était pour moi. Nous sommes allés à la préfecture pour refaire la carte grise et là on nous dit que c'est pas possible car le contrat de vente est au nom de monsieur et la nouvelle demande d'immatriculation est à mon nom à moi ! Mon mari avait fait les photocopies des cartes d'identité + des papiers du PACS mais en vain ! La dame nous dit de refaire une nouvelle demande d'immatriculation au nom de mon mari vu que c'est à lui qu'a été vendue la voiture :)

Bon, nous repartons bredouille et assez agacés mais après tout c'est comme ça :) Par curiosité j'appelle une autre préfecture pour avoir des renseignements sur notre petit problème..là on me dit que mon mari doit refaire la carte grise à son nom, me "vendre" la voiture à mon nom et que je refasse une carte grise à mon nom à moi -_- Alors j'ai dis gentiment à la petite dame que c'était pas très économique :)

J'appelle une autre préfecture et là on me dit que sur la nouvelle demande de certificat d'immatriculation mon mari doit la refaire avec son nom en premier et qu'il peut inscrire mon nom en second !

Alors j'appelle une autre préfecture et là on me dit qu'il n'y a rien à faire, c'est au nom de mon mari et tant pis !

Donc là je dois avouer que je suis un peu paumée ! Est ce que cette situation est déjà arrivée à l'un d'entre vous ? A quoi sert le PACS dans cette situation là alors :s Merci d'avance pour vos réponses :)
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4 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

La carte grise n'est pas un élément de propriété.

La propriété = facture et preuves de paiements à votre nom.
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zabool Messages postés 3 Statut Membre
 
Donc ? excusez moi je n'ai pas bien compris votre réponse, il faut dire que niveau paperasse je ne suis absolument pas douée :) désolée :)
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Pour que le véhicule vous appartienne, il faut une facture ou un acte de cession à votre nom.


La carte grise n'étant qu'un document administratif de circulation.
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zabool Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse nemrod18 :)
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Je vous en prie.
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