La mairie veut acheter un terrain à un élu
digwener
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le maire veut acheter un terrain appartenant à un conseillé municipal, je pense que là on est en plein délie d'initié
le maire veut acheter un terrain appartenant à un conseillé municipal, je pense que là on est en plein délie d'initié
2 réponses
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Bonjour,
Le délit d'initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l'utilisation ou la communication d'éléments privilégiés peuvent permettre des gains illicites lors de transactions boursières, qui sont interdits par la règlementation de contrôle des marchés financiers.
Où voyez-vous des éléments boursiers dans ce dossier ???
La mairie a tout à fait le droit d'acheter un terrain à un autre élu sans y voir des "magouilles" !
Quels sont les éléments qui vous font penser qu'il y a tromperie ? Eclairez notre lanterne. -
Bonjour,
Et qu'est-ce qui vous le fait penser ? A part qu'il s'agit d'un élu ?
Un tarif plus intéressant que celui du droit de préemption habituellement concédé par la mairie ? Autre chose ?
Ou selon vous un élu deviendrait un citoyen de seconde zone qui n'aurait plus droit au même traitement que ses autres concitoyens ?
C'est quoi votre question, en fait ?
De rien,
Cdlt