A voir également:
- La mairie veut acheter un terrain à un élu
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Le délit d'initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l'utilisation ou la communication d'éléments privilégiés peuvent permettre des gains illicites lors de transactions boursières, qui sont interdits par la règlementation de contrôle des marchés financiers.
Où voyez-vous des éléments boursiers dans ce dossier ???
La mairie a tout à fait le droit d'acheter un terrain à un autre élu sans y voir des "magouilles" !
Quels sont les éléments qui vous font penser qu'il y a tromperie ? Eclairez notre lanterne.
Le délit d'initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l'utilisation ou la communication d'éléments privilégiés peuvent permettre des gains illicites lors de transactions boursières, qui sont interdits par la règlementation de contrôle des marchés financiers.
Où voyez-vous des éléments boursiers dans ce dossier ???
La mairie a tout à fait le droit d'acheter un terrain à un autre élu sans y voir des "magouilles" !
Quels sont les éléments qui vous font penser qu'il y a tromperie ? Eclairez notre lanterne.
Bonjour,
Et qu'est-ce qui vous le fait penser ? A part qu'il s'agit d'un élu ?
Un tarif plus intéressant que celui du droit de préemption habituellement concédé par la mairie ? Autre chose ?
Ou selon vous un élu deviendrait un citoyen de seconde zone qui n'aurait plus droit au même traitement que ses autres concitoyens ?
C'est quoi votre question, en fait ?
De rien,
Cdlt
Et qu'est-ce qui vous le fait penser ? A part qu'il s'agit d'un élu ?
Un tarif plus intéressant que celui du droit de préemption habituellement concédé par la mairie ? Autre chose ?
Ou selon vous un élu deviendrait un citoyen de seconde zone qui n'aurait plus droit au même traitement que ses autres concitoyens ?
C'est quoi votre question, en fait ?
De rien,
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...