Faux bail produit par proprietaire+...

chaquya - 1 juil. 2012 à 14:19
 chaquya - 1 juil. 2012 à 17:28
Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à un litige avec mon propriétaire;
Je suis entrée en couple dans mon logement actuel, il y a douze ans; Aucun bail n'a été signé, un accord verbal suite aux gros travaux à nos frais specifiant que le loyer ne serai pas augmenté
2 ans apres notre entrée, nous nous sommes séparés, le propriétaire a augmenté le loyer et ce de facon annuelle(indice non respecté)
Je n ai dans un premier temps rien dit, mon "ex" etant un ami , et étant en proces pour la garde de notre enfant
Il y a deux ans alors hospitalisée, le propriétaire a installé une deviation de mon compteur d'eau et electricité pour louer un logement construit dans les combles (sans mon accord)
Nous avons convenu que les frais seraient deduits du loyer, sauf que le compteur d'eau ne fonctionne pas correctement, je me retrouvé en 8 mois à 2000E d'eau et d electricité à regler (j ai un f3, et paie normalementen moyenne 60E/mois)
Entre temps, j'ai à de nombreuses reprises reclamé un soi disant bail qui aurai été signé il y a dix ans, refusant de continuer à payer ces augmentations indues
La caf m'a fournit le precieux document, c'est un faux, mon nom est faux, la signature totalement bidon!! je l ai precisé à la caf, qui ne veut rien entendre;
Le proprietaire a declaré à la caf que je ne payais plus mon loyer, ce qui est vrai puisque je paie la consommation d'eau de mon voisin, et les arrierés eau et edf (depuis 1 an, il a son propre compteur edf) mais il considere qu'il m a assez remboursé!
Mon voisin ne me paye pas l'eau, son bail de location(meublé) inclus les charges donc l eau
Etant invalide, mais auto entrepreneur, je beneficie encore pour l instant de l allocation logement
J'ai expliqué ma situation à la caf, qui estime que le proprietaire a raison, puisque je n ai pas de quittance à fournir
Quel est mon recours? je ne reclame pas les arrierés de loyers indus, mais veux etre remboursée des frais d eau et edf qui me sont dus
J'ai prevenu mon voisin, que le compteur d'eau serai enlevé à la fin du mois, il aura normalement demenagé
Puis je déposer plainte pour faux et usage de faux(bail)? Est ce utile?
Quel sont mes recours? Comment prouver ma bonne foi?
Détail: je considére puisque le bail est faux que le remboursement se fait sur le loyer de base, et non celui ci augmenté (difference 90E/ mois)
Merci de me repondre sans trop juger ma naiveté, je voulais juste rendre service!
Je sais ce monsieur trés attiré par l argent mais pas à ce point!!
Par avance merci!

1 réponse

Bonjour,
votre affaire étant assez complexe, il faudrait vraiment que vous vous rapprochiez d'un avocat que vous pourrez financer soit grâce à l'aide juridictionnelle, soit grâce à une éventuelle protection juridique rattachée à l'un de vos contrats d'assurance...
Car le souci est que même si sur le fond vous n'avez pas tort, vous ne pouviez pas vous faire justice vous même et cesser de payer les loyers sans décision de justice...
Cordialement
0
bonjour,
Je vous remercie vivement pour votre reponse, je compte prendre rv avec un avocat tres rapidement ainsi qu'avec l ADIL
Je sais que je n'ai pas le droit de cesser de payer mes loyers si indu(depot de ceux ci chez huissier), mais ce n'est pas tout à fait le cas, selon notre accord, je devrais reprendre les paiements en novembre, si l accord amiable avait été respecté! Donc meme sans prendre en compte l'indu suite aux augmentations je ne doit rien à ce jour ;
cordialement
0