A voir également:
- Certifica de non gage
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Une décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé pdf - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de cession - Guide
1 réponse
srfcyu
Mais, aussi il y a une mention; Opposition au transfert du certifica d'immatriculation (otci): aucun ??!!
nemrod18
Messages postés
15209
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
4 774
??
srfcyu
oui, en regardant , c'est pour ça que je demande un confirmation que je peu vendre ma voiture?!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...