Certificat de situation administrative détail

srfcyu -  
 srfcyu -
Bonjour,

est-que un "déclaration valant saisie , empêche la vente d'un véhicule?
Sachant que sous la case gage est inscrit: aucun.

Merci
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Oui, c'est la carte grise qui est bloquée.
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srfcyu
 
Mais, aussi il y a une mention; Opposition au transfert du certifica d'immatriculation (otci): aucun ??!!
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
??
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srfcyu
 
oui, en regardant , c'est pour ça que je demande un confirmation que je peu vendre ma voiture?!!
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