Certificat de situation administrative détail

srfcyu - 30 juin 2012 à 16:09
 srfcyu - 30 juin 2012 à 16:43
Bonjour,

est-que un "déclaration valant saisie , empêche la vente d'un véhicule?
Sachant que sous la case gage est inscrit: aucun.

Merci

1 réponse

nemrod18
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30 juin 2012 à 16:38
Bonjour,

Oui, c'est la carte grise qui est bloquée.
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Mais, aussi il y a une mention; Opposition au transfert du certifica d'immatriculation (otci): aucun ??!!
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nemrod18
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30 juin 2012 à 16:41
??
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oui, en regardant , c'est pour ça que je demande un confirmation que je peu vendre ma voiture?!!
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