Certificat de situation administrative détail

srfcyu -  
Bonjour,

est-que un "déclaration valant saisie , empêche la vente d'un véhicule?
Sachant que sous la case gage est inscrit: aucun.

Merci

1 réponse

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  1. nemrod18
    Bonjour,

    Oui, c'est la carte grise qui est bloquée.
    1. srfcyu
      Mais, aussi il y a une mention; Opposition au transfert du certifica d'immatriculation (otci): aucun ??!!
    3. srfcyu
      oui, en regardant , c'est pour ça que je demande un confirmation que je peu vendre ma voiture?!!

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