Certificat de situation administrative détail

srfcyu -  
 srfcyu -
Bonjour,

est-que un "déclaration valant saisie , empêche la vente d'un véhicule?
Sachant que sous la case gage est inscrit: aucun.

Merci

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Oui, c'est la carte grise qui est bloquée.
    0
    1. srfcyu
       
      Mais, aussi il y a une mention; Opposition au transfert du certifica d'immatriculation (otci): aucun ??!!
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      ??
      0
    3. srfcyu
       
      oui, en regardant , c'est pour ça que je demande un confirmation que je peu vendre ma voiture?!!
      0

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