Impots pour expatrié
ni29
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29 juin 2012 à 12:53
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 juin 2012 à 13:28
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 juin 2012 à 13:28
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1 réponse
elricjean2
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29 juin 2012 à 13:28
29 juin 2012 à 13:28
Il faut plus de détails pour vous répondre correctement :)
Déjà, voir le motif du redressement et votre situation : résidence en France, marié, etc ...
Ensuite, ci celui-ci est correct, c'est que vous vous êtes trompé dans vos déclaration et que donc, légalement, les erreurs sont de votre fait. A ce titre, vous êtes responsable des pénalités :)
Si le redressement est erroné, mieux vaut bien motiver votre réponse, un avocat n'est pas forcément nécessaire sauf à avoir un cas complexe et/ou une personne à l'origine du redressement peut ouverte à la discussion, c'est assez rare mais ça arrive.
Pour commencer : l'exonération prévue pour les personnes domiciliées en France par l'article 81A (salarié détaché à l'étranger plus de 183 jours/120 jours) n'est valable qu'en cas de détachement de la France vers l'étranger par un employeur situé dans la cee, qu'il soit français ou pas ne change rien. Cela ne fonctionne pas avec la suisse.
Après, il faut voir si vous payez des impôts en Suisse.
Un peu de lecture : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Déjà, voir le motif du redressement et votre situation : résidence en France, marié, etc ...
Ensuite, ci celui-ci est correct, c'est que vous vous êtes trompé dans vos déclaration et que donc, légalement, les erreurs sont de votre fait. A ce titre, vous êtes responsable des pénalités :)
Si le redressement est erroné, mieux vaut bien motiver votre réponse, un avocat n'est pas forcément nécessaire sauf à avoir un cas complexe et/ou une personne à l'origine du redressement peut ouverte à la discussion, c'est assez rare mais ça arrive.
Pour commencer : l'exonération prévue pour les personnes domiciliées en France par l'article 81A (salarié détaché à l'étranger plus de 183 jours/120 jours) n'est valable qu'en cas de détachement de la France vers l'étranger par un employeur situé dans la cee, qu'il soit français ou pas ne change rien. Cela ne fonctionne pas avec la suisse.
Après, il faut voir si vous payez des impôts en Suisse.
Un peu de lecture : https://www.impots.gouv.fr/portail/
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