Perp et imposition
clo76
-
29 juin 2012 à 18:48
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 3 juil. 2012 à 10:31
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 3 juil. 2012 à 10:31
Bonjour,
Peut on declarer le rachat d' un perp en plusieurs fois ?Merci
Peut on declarer le rachat d' un perp en plusieurs fois ?Merci
A voir également:
- Perp et imposition
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Faux avis d'imposition - Guide
- Difference entre adresse d'imposition et adresse d'envoi - Forum Impôts
1 réponse
bobcec74
Messages postés
157
Date d'inscription
samedi 7 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
69
3 juil. 2012 à 10:31
3 juil. 2012 à 10:31
Bonjour,
Voir texte trouvé sur le lien ci-dessous :
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/perp2.htm
Une instruction fiscale parue le 31 décembre 2007 (BOI 5 B-22-07 ) est venue préciser que ce capital :
est imposable à l'Impôt sur le Revenu selon les règles applicables aux pensions et retraites,
peut faire l'objet d'un fractionnement fiscal sur 5 années (année en cours + les 4 années suivantes). Ce fractionnement n'est pas automatique. L'adhérent doit en faire la demande. Une fois formulée, celle-ci devient irrévocable.
Cordialement
Voir texte trouvé sur le lien ci-dessous :
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/perp2.htm
Une instruction fiscale parue le 31 décembre 2007 (BOI 5 B-22-07 ) est venue préciser que ce capital :
est imposable à l'Impôt sur le Revenu selon les règles applicables aux pensions et retraites,
peut faire l'objet d'un fractionnement fiscal sur 5 années (année en cours + les 4 années suivantes). Ce fractionnement n'est pas automatique. L'adhérent doit en faire la demande. Une fois formulée, celle-ci devient irrévocable.
Cordialement