Perp et imposition

clo76 -  
bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
Bonjour,
Peut on declarer le rachat d' un perp en plusieurs fois ?Merci

1 réponse

  1.
    bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre 69
     
    Bonjour,
    Voir texte trouvé sur le lien ci-dessous :
    http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/perp2.htm

    Une instruction fiscale parue le 31 décembre 2007 (BOI 5 B-22-07 ) est venue préciser que ce capital :
    est imposable à l'Impôt sur le Revenu selon les règles applicables aux pensions et retraites,
    peut faire l'objet d'un fractionnement fiscal sur 5 années (année en cours + les 4 années suivantes). Ce fractionnement n'est pas automatique. L'adhérent doit en faire la demande. Une fois formulée, celle-ci devient irrévocable.

    Cordialement
    0

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