Perp et imposition

clo76 - 29 juin 2012 à 18:48
bobcec74
Messages postés
157
Date d'inscription
samedi 7 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
- 3 juil. 2012 à 10:31
Bonjour,
Peut on declarer le rachat d' un perp en plusieurs fois ?Merci

1 réponse

bobcec74
Messages postés
157
Date d'inscription
samedi 7 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
66
3 juil. 2012 à 10:31
Bonjour,
Voir texte trouvé sur le lien ci-dessous :
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/perp2.htm

Une instruction fiscale parue le 31 décembre 2007 (BOI 5 B-22-07 ) est venue préciser que ce capital :
est imposable à l'Impôt sur le Revenu selon les règles applicables aux pensions et retraites,
peut faire l'objet d'un fractionnement fiscal sur 5 années (année en cours + les 4 années suivantes). Ce fractionnement n'est pas automatique. L'adhérent doit en faire la demande. Une fois formulée, celle-ci devient irrévocable.



Cordialement
0