Taxe raccordement egout

jerome -  
Bonjour,
nous avons acheter un lot d'une maison ancienne diviser en 3. il n'y avait qu'un tout à l'égout avant la vente, le propriétaire à fait les travaux pour que chaque lot soit raccorder au tout à l'égout. chaque lot se raccorde au systeme d'évacuation qui existait, et tout ces travaux ont été fait en partie privée.
la mairie demande à chaque lot une taxe de raccordement au tout à l'égout ??
je suis étonné.
j'ai deja regardé les textes de lois , il y a pas mal de cas ( permis de construire, construction postérieure au tout à l'égout, etc...) mais pas le notre...
notre maison avait deja le tout à l'egout, antérieure à la mise au tout à l'egout qui date de longtemps.
si une personne lisant ce message peut nous éclairer, nous sommes un peu perdus.
merci d'avance :)

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. ostefan
    Bonjour,

    Le tout à l'égout doit être distinct pour chaque foyer qui y participe simplement pour pouvoir retrouver l'origine d'une éventuelle pollution.

    Trois maisons, trois raccordements.
    1. jerome
      merci de votre réponse, mais ca ne nous aide pas trop au niveau de notre probleme. nous savions . mais ici, ce n'est pas trois maison, mais 1 seul. peut etre que ce n'est pas tres clair dans l'explication du début. en fait c'est une grande maison divisé en trois.
    2. ostefan
      La difficulté est d'arriver à savoir si ce sont les frais de raccordement ou la taxe de branchement.

      Cela tourne autour de l'article L1331-7 du code de santé public, le problème c'est que l'on peut l'interpréter comme on le souhaite...
    3. jerome
      oui vous n'avez pas tort..... j'ai vu les articles qui parle et qui "tourne autour" du raccordement eau usées, mais rien de bien explicite.
    4. jerome
      il parle d'un decret du conseil d'etat qui fixe ou aide les communes ou organe délibérant à calculer la participation, mais je ne trouve pas ou ca ne s'ouvre pas . j'ai de la chance.

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31

7 réponses
Devis pour raccordement tout à l'égout
lclfer

3 réponses
Pas de raccordement au tout à l'égout
GOTTY64

12 réponses