Taxe raccordement egout
Bonjour,
nous avons acheter un lot d'une maison ancienne diviser en 3. il n'y avait qu'un tout à l'égout avant la vente, le propriétaire à fait les travaux pour que chaque lot soit raccorder au tout à l'égout. chaque lot se raccorde au systeme d'évacuation qui existait, et tout ces travaux ont été fait en partie privée.
la mairie demande à chaque lot une taxe de raccordement au tout à l'égout ??
je suis étonné.
j'ai deja regardé les textes de lois , il y a pas mal de cas ( permis de construire, construction postérieure au tout à l'égout, etc...) mais pas le notre...
notre maison avait deja le tout à l'egout, antérieure à la mise au tout à l'egout qui date de longtemps.
si une personne lisant ce message peut nous éclairer, nous sommes un peu perdus.
merci d'avance :)
nous avons acheter un lot d'une maison ancienne diviser en 3. il n'y avait qu'un tout à l'égout avant la vente, le propriétaire à fait les travaux pour que chaque lot soit raccorder au tout à l'égout. chaque lot se raccorde au systeme d'évacuation qui existait, et tout ces travaux ont été fait en partie privée.
la mairie demande à chaque lot une taxe de raccordement au tout à l'égout ??
je suis étonné.
j'ai deja regardé les textes de lois , il y a pas mal de cas ( permis de construire, construction postérieure au tout à l'égout, etc...) mais pas le notre...
notre maison avait deja le tout à l'egout, antérieure à la mise au tout à l'egout qui date de longtemps.
si une personne lisant ce message peut nous éclairer, nous sommes un peu perdus.
merci d'avance :)
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ostefan
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jeudi 9 juin 2011
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28 juin 2012 à 14:03
28 juin 2012 à 14:03
Bonjour,
Le tout à l'égout doit être distinct pour chaque foyer qui y participe simplement pour pouvoir retrouver l'origine d'une éventuelle pollution.
Trois maisons, trois raccordements.
Le tout à l'égout doit être distinct pour chaque foyer qui y participe simplement pour pouvoir retrouver l'origine d'une éventuelle pollution.
Trois maisons, trois raccordements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2012 à 14:08
28 juin 2012 à 14:24
Cela tourne autour de l'article L1331-7 du code de santé public, le problème c'est que l'on peut l'interpréter comme on le souhaite...
29 juin 2012 à 08:22
29 juin 2012 à 08:23