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Taxe raccordement egout

jerome - 28 juin 2012 à 10:18
 jerome - 29 juin 2012 à 08:23
Bonjour,
nous avons acheter un lot d'une maison ancienne diviser en 3. il n'y avait qu'un tout à l'égout avant la vente, le propriétaire à fait les travaux pour que chaque lot soit raccorder au tout à l'égout. chaque lot se raccorde au systeme d'évacuation qui existait, et tout ces travaux ont été fait en partie privée.
la mairie demande à chaque lot une taxe de raccordement au tout à l'égout ??
je suis étonné.
j'ai deja regardé les textes de lois , il y a pas mal de cas ( permis de construire, construction postérieure au tout à l'égout, etc...) mais pas le notre...
notre maison avait deja le tout à l'egout, antérieure à la mise au tout à l'egout qui date de longtemps.
si une personne lisant ce message peut nous éclairer, nous sommes un peu perdus.
merci d'avance :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
28 juin 2012 à 14:03
Bonjour,

Le tout à l'égout doit être distinct pour chaque foyer qui y participe simplement pour pouvoir retrouver l'origine d'une éventuelle pollution.

Trois maisons, trois raccordements.
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jerome
28 juin 2012 à 14:08
merci de votre réponse, mais ca ne nous aide pas trop au niveau de notre probleme. nous savions . mais ici, ce n'est pas trois maison, mais 1 seul. peut etre que ce n'est pas tres clair dans l'explication du début. en fait c'est une grande maison divisé en trois.
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ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
28 juin 2012 à 14:24
La difficulté est d'arriver à savoir si ce sont les frais de raccordement ou la taxe de branchement.

Cela tourne autour de l'article L1331-7 du code de santé public, le problème c'est que l'on peut l'interpréter comme on le souhaite...
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jerome
29 juin 2012 à 08:22
oui vous n'avez pas tort..... j'ai vu les articles qui parle et qui "tourne autour" du raccordement eau usées, mais rien de bien explicite.
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jerome
29 juin 2012 à 08:23
il parle d'un decret du conseil d'etat qui fixe ou aide les communes ou organe délibérant à calculer la participation, mais je ne trouve pas ou ca ne s'ouvre pas . j'ai de la chance.
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