Taxe raccordement egout

jerome -  
 jerome -
Bonjour,
nous avons acheter un lot d'une maison ancienne diviser en 3. il n'y avait qu'un tout à l'égout avant la vente, le propriétaire à fait les travaux pour que chaque lot soit raccorder au tout à l'égout. chaque lot se raccorde au systeme d'évacuation qui existait, et tout ces travaux ont été fait en partie privée.
la mairie demande à chaque lot une taxe de raccordement au tout à l'égout ??
je suis étonné.
j'ai deja regardé les textes de lois , il y a pas mal de cas ( permis de construire, construction postérieure au tout à l'égout, etc...) mais pas le notre...
notre maison avait deja le tout à l'egout, antérieure à la mise au tout à l'egout qui date de longtemps.
si une personne lisant ce message peut nous éclairer, nous sommes un peu perdus.
merci d'avance :)

1 réponse

  1.
    ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   118
     
    Bonjour,

    Le tout à l'égout doit être distinct pour chaque foyer qui y participe simplement pour pouvoir retrouver l'origine d'une éventuelle pollution.

    Trois maisons, trois raccordements.
    1
    1. jerome
       
      merci de votre réponse, mais ca ne nous aide pas trop au niveau de notre probleme. nous savions . mais ici, ce n'est pas trois maison, mais 1 seul. peut etre que ce n'est pas tres clair dans l'explication du début. en fait c'est une grande maison divisé en trois.
      0
    2. ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   118
       
      La difficulté est d'arriver à savoir si ce sont les frais de raccordement ou la taxe de branchement.

      Cela tourne autour de l'article L1331-7 du code de santé public, le problème c'est que l'on peut l'interpréter comme on le souhaite...
      0
    3. jerome
       
      oui vous n'avez pas tort..... j'ai vu les articles qui parle et qui "tourne autour" du raccordement eau usées, mais rien de bien explicite.
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    4. jerome
       
      il parle d'un decret du conseil d'etat qui fixe ou aide les communes ou organe délibérant à calculer la participation, mais je ne trouve pas ou ca ne s'ouvre pas . j'ai de la chance.
      0

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