Annulation contrat de vente salon
Bonjour,
Nous sommes aller visiter un magasin de meubles jeudi dernier. Comme dans tout les magasins de ce genre un vendeur nous a interpellé toute suite. Nous avons vu un salon qui nous plaisait et le vendeur nous a dis qu'il était préférable de nous mettre sur la liste d'attente vu que le salon était déjà en rupture de stock et si on attendait les solde il ne serait surement pas disponible avant septembre - octobre. Nous avons donc signé une commande pour un salon. Le vendeur nous a dis que tant que nous payons pas l'accompte la commande ne serait pas valable donc nous pouvions toujours changé d'avis avant le 1e juillet (date limite pour l'accompte)
Ce matin, 3 jours après, nous recevons un coup de fil du magasin pour nous demander de payer l'accompte! en leurs expiquant que le vendeur nous a dit que la commande n'était pas définitif l'interlocuteur me dit qu'il n'ést pas possible d'annuller la commande sauf en payant 30 % du prix total cad +/- 300 € !
Que faire ? nous avions également répére un autre salon dans un autre magasin ce weekend qui nous plait énormément et qui revient moins cher.
Que pouvons nous faire ? n'existe t-il pas une loi qui nous laisse un délai pour annuler ce genre de contrat ?
Nous sommes aller visiter un magasin de meubles jeudi dernier. Comme dans tout les magasins de ce genre un vendeur nous a interpellé toute suite. Nous avons vu un salon qui nous plaisait et le vendeur nous a dis qu'il était préférable de nous mettre sur la liste d'attente vu que le salon était déjà en rupture de stock et si on attendait les solde il ne serait surement pas disponible avant septembre - octobre. Nous avons donc signé une commande pour un salon. Le vendeur nous a dis que tant que nous payons pas l'accompte la commande ne serait pas valable donc nous pouvions toujours changé d'avis avant le 1e juillet (date limite pour l'accompte)
Ce matin, 3 jours après, nous recevons un coup de fil du magasin pour nous demander de payer l'accompte! en leurs expiquant que le vendeur nous a dit que la commande n'était pas définitif l'interlocuteur me dit qu'il n'ést pas possible d'annuller la commande sauf en payant 30 % du prix total cad +/- 300 € !
Que faire ? nous avions également répére un autre salon dans un autre magasin ce weekend qui nous plait énormément et qui revient moins cher.
Que pouvons nous faire ? n'existe t-il pas une loi qui nous laisse un délai pour annuler ce genre de contrat ?
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3 réponses
Si l'acompte n'est pas versé il y a peu de chances pour que ce vendeur vous traîne en justice.
Par contre vous risquez un certain harcèlement !
Par contre vous risquez un certain harcèlement !
Regardez le bon de commande à la lumière de l'article L 111-1 du code de la consommation , certes la commande en magasin ne répond pas au même formalisme que la commande à distance (L121-18) , mais cela peur servir de base de "discussion" ...
Article L111-1
"I. - Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien.
II. - Le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur par le vendeur, avant la conclusion du contrat.
III. - En cas de litige portant sur l'application des I et II, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté ses obligations."
Article L111-1
"I. - Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien.
II. - Le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur par le vendeur, avant la conclusion du contrat.
III. - En cas de litige portant sur l'application des I et II, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté ses obligations."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2012 à 17:48