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Vente de ma maison

mghirin Messages postés 83 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 23 juin 2012 à 11:43
mghirin Messages postés 83 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 25 juin 2012 à 13:29
bonjour ,
je conte vendre ma maison par ce que je ne m'en sort plus financierement mais je les construite il y'a moins de 5 ans du coup je doit payer la TVA sur la vente.
est ce qu'il y y'a un moyen de ne pas la payer ?
merci a vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
capucine
23 juin 2012 à 14:12
bonjour

si vous avez acheté le terrain et ensuite fait construire vous n'etes pas assujetti à la TVA (loi depuis mars 2010). vous etes assujetti si vous êtes passé par un promoteur qui vous a fait signer un contrat maison et terrain.
vous n'etes pas non plus assujétti à la plus value puis que c'est votre résidence principale
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Réponse 2 / 2
mghirin Messages postés 83 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013
25 juin 2012 à 13:29
merci pour la rapidite de votre reponse
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