Vente de ma maison
mghirin
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mghirin Messages postés 88 Statut Membre -
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bonjour ,
je conte vendre ma maison par ce que je ne m'en sort plus financierement mais je les construite il y'a moins de 5 ans du coup je doit payer la TVA sur la vente.
est ce qu'il y y'a un moyen de ne pas la payer ?
merci a vous
je conte vendre ma maison par ce que je ne m'en sort plus financierement mais je les construite il y'a moins de 5 ans du coup je doit payer la TVA sur la vente.
est ce qu'il y y'a un moyen de ne pas la payer ?
merci a vous
2 réponses
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bonjour
si vous avez acheté le terrain et ensuite fait construire vous n'etes pas assujetti à la TVA (loi depuis mars 2010). vous etes assujetti si vous êtes passé par un promoteur qui vous a fait signer un contrat maison et terrain.
vous n'etes pas non plus assujétti à la plus value puis que c'est votre résidence principale -
La législation juridique et financière évolue en permanence...