Assistant maternel, solde tt compte et congés

Question

Bonjour, 

Je souhaite avoir des renseignements sur le calcul des congés payés dans le solde tout compte.

Je vous explique, cela fait 10 mois que j'emploie mon assistante maternelle, mais j'ai décidé de mettre fin au contrat fin du mois de juin.

Le calcul de sa mensualisation a été fait sur la base d'une année complète, soit 52 semaines. (taux horaire x nombre d'heures semaine x 52 semaines) / 12

Elle a pris en tout et pour tout 2 semaines de congés sans solde.

A fin juin et pour lui faire son solde tout compte, dois je lui payer ses congés payés qu'elle n'a pas pris ? ou sont ils déjà compris dans les salaires que je lui ai versé jusqu à présent ?

Car je lis tout et son contraire sur internet donc je suis un peu (beaucoup !) perdue... 

Merci beaucoup !!

marylou. · Answer

hello

vous lui faites une fiche de paye ??

pimpapom · Answer

Bonsoir Marylou, 

Je fais sa déclaration sur PAJEMPLOI et ces derniers lui envoient sa fiche de paie.

marylou. · Answer

vous lui payez ses congés payés chaque mois ?

pimpapom · Answer

Dans la case congés payés ? non, je mettais 0, car c est une année complète et il me semble qu il faut remplir cette case que quand le salarié prend ses congés ou quand il s agit d une année incomplète, non ?

marylou. · Answer

donc si vous ne lui payez pas ses congés tous les mois.. il faut donc lui payer lors de son solde les congés payés non pris et ceux acquis ...

pimpapom · Answer

Ils sont payés car la mensualisation est faite sur 52 semaines ... donc ce que je lui paie tous les mois est un calcul basé sur 52 semaines ...

Elle n'a que des congés non pris qui correspondent à ses congés acquis, car cela était sa première année avec nous.

pimpapom · Answer

SI je lui rajoute 5 semaines, cela voudrait dire que je la paie 57 semaines ?!

mauricette · Answer

Bonjour,

Vous lui devez les congés payés acquis et non pris sur la base de 2.5 jrs par mois, soit 25 jours acquis pour 10 mois.
Elle bénéficie aussi de 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge ayant moins de 15 ans au 30 avril.

Les cp auraient été effectivement payé au moment de leur prise via la mensualisation, si vous aviez été au terme des 12 mois.

Mais comme vous arrêtez avant, vous les lui devez....à ce jour la mensu n'a payé que les périodes travaillées.

Et vous ferez apparaître sur votre déclaration paje le nombre de jours de cp payés.

D'autre part les attestations de la paje, ne vous dispense pas de fournir un bulletin de salaire à votre assmat car celui ci fait apparaitre des éléments importants lors de démarches administratives qui ne sont pas sur le document de la paje !

Espérant avoir pu vous être utile, Cordialement.

Assistant maternel, solde tt compte et congés

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