Collectif ou association?
cricri9803
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cricri9803 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 27 juin 2012 à 21:12
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cricri9803
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26 juin 2012 à 19:29
26 juin 2012 à 19:29
merci pour la réponse mais j'ai une autre question : la mairie de mon domicile m'a refusé le droit de fonder un collectif sans apporter une justification à leur refus. Peut-elle le faire?
Cordialement.
Cordialement.
27 juin 2012 à 16:37
Si le statut d'association loi 1901 vous convient, vous pouvez la déclarer en préfecture.
Sinon, vous faites sans déclaration à (à vos risques et périls).