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2 réponses
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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7 mars 2012 à 20:36
7 mars 2012 à 20:36
Bonsoir,
L'association de loi 1901 est une association déclarée en préfecture.
Le "collectif" n'existe pas juridiquement. On parlera plutôt d'association non déclarée ou de réunion de personnes en fonction des caractéristiques du groupe de personnes qui agissent en commun.
L'association de loi 1901 est une association déclarée en préfecture.
Le "collectif" n'existe pas juridiquement. On parlera plutôt d'association non déclarée ou de réunion de personnes en fonction des caractéristiques du groupe de personnes qui agissent en commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...