Annulation abusive de promesse de location
ad5759
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Bonjour,
Je vous fait part d'un problème relativement urgent et onéreux.
Le 1er juin nous avons signé auprès d'une agence une promesse de location et déposé un chèque de frais d'agence qui a été immédiatement encaissé bien qu'aucun bail n'ait été signé (l'agence immobilière attendait l'accord du propriétaire, qui est également agent immobilier).
Nous avons ensuite engagé toutes les démarches pour le déménagement : préavis de l'ancien logement, réservation du déménageur (900€ d'acompte).
Aujourd'hui immense surprise et profond désarroi : l'agence nous rappelle, la propriétaire aurait préféré un autre dossier au nôtre, qu'elle aurait trouvé par ses propres moyens (nous sommes largement solvables et en cdi).
Le déménagement est prévu pour le 2 juillet, et il n'est pas question de le reporter : notre préavis de départ a été pris en compte, les déménageurs nous retiennent 90% du prix du déménagement si nous changeons la date (soit plus de 3000€).
Que faire dans ce cas ? Nous ne pouvons absolument pas annuler ce déménagement et risquons de nous retrouver à la rue le 2 juillet avec nos meubles en garde-meuble (beaucoup de frais supplémentaires) et aucun logement.
D'après ce que j'ai lu cette rupture de promesse de location me semble pour le moins légère sinon totalement abusive, que pouvons-nous faire pour faire valoir nos droits avant qu'il ne soit trop tard ? Nous ne savons pas si un bail a été signé avec les autres locataires, l'agence nous dit qu'elle n'arrive pas à contacter la propriétaire...
Merci de vos réponses !
Je vous fait part d'un problème relativement urgent et onéreux.
Le 1er juin nous avons signé auprès d'une agence une promesse de location et déposé un chèque de frais d'agence qui a été immédiatement encaissé bien qu'aucun bail n'ait été signé (l'agence immobilière attendait l'accord du propriétaire, qui est également agent immobilier).
Nous avons ensuite engagé toutes les démarches pour le déménagement : préavis de l'ancien logement, réservation du déménageur (900€ d'acompte).
Aujourd'hui immense surprise et profond désarroi : l'agence nous rappelle, la propriétaire aurait préféré un autre dossier au nôtre, qu'elle aurait trouvé par ses propres moyens (nous sommes largement solvables et en cdi).
Le déménagement est prévu pour le 2 juillet, et il n'est pas question de le reporter : notre préavis de départ a été pris en compte, les déménageurs nous retiennent 90% du prix du déménagement si nous changeons la date (soit plus de 3000€).
Que faire dans ce cas ? Nous ne pouvons absolument pas annuler ce déménagement et risquons de nous retrouver à la rue le 2 juillet avec nos meubles en garde-meuble (beaucoup de frais supplémentaires) et aucun logement.
D'après ce que j'ai lu cette rupture de promesse de location me semble pour le moins légère sinon totalement abusive, que pouvons-nous faire pour faire valoir nos droits avant qu'il ne soit trop tard ? Nous ne savons pas si un bail a été signé avec les autres locataires, l'agence nous dit qu'elle n'arrive pas à contacter la propriétaire...
Merci de vos réponses !
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1 réponse
Bonjour
Une réservation c'est signer un bail avec date d'entrée reportée
Une agence comme un agent immobilier se doit de le savoir car c'est leur métier
De même que le moindre versement est interdit avant de signer un bail ,et ce serait des arrhes sur loyer
Réclamez en reco AR et gardez un double avec menaces de voir un tribunal
Consultez votre ADIL sur la suite à tenir
http://www.anil.org/votre-adil/
Une réservation c'est signer un bail avec date d'entrée reportée
Une agence comme un agent immobilier se doit de le savoir car c'est leur métier
De même que le moindre versement est interdit avant de signer un bail ,et ce serait des arrhes sur loyer
Réclamez en reco AR et gardez un double avec menaces de voir un tribunal
Consultez votre ADIL sur la suite à tenir
http://www.anil.org/votre-adil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse malgré l'heure tardive !
En réclamant que puis-je espérer ? L'agence ne peut pas forcer la propriétaire à signer le bail de toutes façons... Au tribunal je pourrais demander que l'agence indemnise mon préjudice puisque sa responsabilité est engagée suite à la rupture du contrat, si j'ai bien compris (et ça risque de chiffrer à plusieurs milliers d'euros).
Je vais contacter l'ADIL mais on dirait qu'il faut prendre rendez-vous, et le cas est assez urgent (déménagement quoi qu'il arrive dans 12 jours...).
Je vous tiens au courant pour la suite, en espérant que ça se règle vite.