Nue propriété - sortir de l'indivision

kikinoutte - 20 juin 2012 à 17:26
 kikinoutte - 21 juin 2012 à 07:11
Bonjour,

Succession en 2003 au décès de mon père - donation au dernier vivant non révoqué malgré un divorce.
Ma mère a aujourd'hui 65 ans et a opté à l'époque de 1/4 en toute propriété et 3/4 en Usufruit de deux biens valant 250 000 euros et 150 000 euros.
Depuis 10 ans aucun contact. A l'époque refus de vente . 2 Enfants de cette union ma soeur et moi.
Nous laissons vivre notre mère dans une des maisons et l'autre est en location.
Aujourd'hui nous aimerions sortir de cette indivision.
1) - Quelles sont exactement le montant des valeurs de chaque part pour chacune de nous 3 actuellement si vente elle accepterai ?
2) - Pouvons nous vendre notre part de nue-propriété à une tierce personne ? pour quel montant avec l'autorisation de notre mère ou pas ?

Je vous remercie car cela est complexe car nous ne savons pas sur quel montant se baser vu la donation au dernier vivant avec la part séparée de notre mère et celle de notre père.

Cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Nous laissons vivre notre mère dans une des maisons et l'autre est en location.
De toutes manières vous n'avez pas le choix : l'usufruitier est le seul à pouvoir décider, seul, d'habiter ou de louer les biens, et le seul à percevoir les loyers.

Quelques éléments : la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l 'usufruitier.
65 ans = 40%

Vu qu'ils étaient divorcés, on suppose qu'elle ne possédait pas la moitié du bien avant le décès de votre père, elle a donc hérité de la totalité ?

Total des 2 biens : 400 000 (à l'époque ??? ou valeur de maintenant ? il faudra que vous réactualisiez éventuellement)
Donc son usufruit vaut déjà 40% de 3/4 de 400 000 = 120 000

Son 1/4 en pleine propriété vaut 100 000

Elle a donc 220 000 et vous 180 000 à partager en 2.

Pouvons nous vendre notre part de nue-propriété à une tierce personne ? pour quel montant avec l'autorisation de notre mère ou pas ?
Oui.
Montant à négocier avec l'acquéreur, encore faut-il en trouver un qui accepte de se trouver "coincé" avec un usufruitier de 65 ans jusqu'à son décès ; le prix risque fortement de dégringoler....

Cdlt
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