Tout perdu à cause d'un changement du PLU

Souris - 20 juin 2012 à 16:29
coyote3317
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- 20 juin 2012 à 17:09
Bonjour,
Mon mari et nous habitons en Guyane depuis plus de 20 ans. Nous avons acheté, en 2004, un terrain domanial de 2 ha sur l'unique Route Nationale (No. 1) du pays. Depuis, nous l'entretenons, nous avons planté des arbres fruitiers, il y a une toute petite maisonnette en bois. Parce qu'il n'y a pas encore de l'électricité ni de l'eau sur la RN1, nous n'habitons pas sur la parcelle. Nous avons essayé de faire construire notre maison (dans la demande d'attribution du terrain, nous avons précisé que nous voulions faire cela, et l'EPAG de la Guyane nous a autorisé l'achat), mais nous ne présentons plus un bon risque à la banque pour un prêt, à cause de notre âge. Depuis 1995 nous louons un appartement à St Laurent du Maroni, où les loyers sont très élevés. Récemment nous avons décidé de vendre le terrain, parce nous nous approchons de la retraite et nous n'anticipons plus d'avoir assez d'argent pour construire. L'argent de la vente nous permettrait de nous établir dans une zone moins chère. Au moins, c'était l'idée. Mon mari travaille pour Education nationale comme Maître Auxiliaire (non titulaire donc pas de pension), et moi je fais des petits jobs de traduction pour les étrangers. Notre retraite sera donc ce que la Sécu pourrait bien nous offrir, sans autres apports. Nous n'avons aucune autre propriété où nous pouvons habiter ou que nous pourrions vendre.
Il y a 2 semaines que le PLU de l'Ouest de la Guyane a été changé. Notre terrain, ainsi que les terrains de beaucoup d'autres gens de petits moyens, est maintenant en zone N, où aucune construction n'est possible et où tout ce qui se trouve sur les terrains devrait être détruit. Nous voulons établir une association pour contester ce changement du PLU. Quels sont nos droits et nos chances de gagner ? Merci de vos conseils.

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coyote3317
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20 juin 2012 à 17:09
il aurait déjà fallut que vous soyez présent lors de l'enquête publique pour noter vos doléances et éventuellement rencontrer le commissaire enquêteur. Maintenant il ne vous reste plus qu'à attaquer le PLU. D'abord en recours gracieux puis contention si ça ne bouge pas. par contre il y a des délais à ne pas dépasser. Pour ce genre d'attaque, mieux vaut s'entourer d'un avocat, pour trouver la faille. Un vice de procédure ou ou sur le fond. il était classé comment avant votre terrain? là comme ça, on peut pas grand chose pour vous sans avoir tous les éléments!
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