Tout perdu à cause d'un changement du PLU
Souris
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20 juin 2012 à 16:29
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 20 juin 2012 à 17:09
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coyote3317
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20 juin 2012 à 17:09
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il aurait déjà fallut que vous soyez présent lors de l'enquête publique pour noter vos doléances et éventuellement rencontrer le commissaire enquêteur. Maintenant il ne vous reste plus qu'à attaquer le PLU. D'abord en recours gracieux puis contention si ça ne bouge pas. par contre il y a des délais à ne pas dépasser. Pour ce genre d'attaque, mieux vaut s'entourer d'un avocat, pour trouver la faille. Un vice de procédure ou ou sur le fond. il était classé comment avant votre terrain? là comme ça, on peut pas grand chose pour vous sans avoir tous les éléments!