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1 réponse
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,
Il s'agit d'un apport d'un bien foncier à une SCI, soit par une vente, soit par une augmentation de capital par apport en nature, en toute hypothèse, un acte notarié est nécessaire. Le plus simple est d'aller vous renseigner auprès d'un notaire,
Il faudrait savoir, si l'apport de ce bien est effectué sans prise en charge de passif, (crédit hypothécaire), car le taux des droits est différent.
Cordialement
Il s'agit d'un apport d'un bien foncier à une SCI, soit par une vente, soit par une augmentation de capital par apport en nature, en toute hypothèse, un acte notarié est nécessaire. Le plus simple est d'aller vous renseigner auprès d'un notaire,
Il faudrait savoir, si l'apport de ce bien est effectué sans prise en charge de passif, (crédit hypothécaire), car le taux des droits est différent.
Cordialement
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