TLE

voltere - 18 juin 2012 à 23:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 juin 2012 à 00:21
Bonjour,
je souhaite agrandir une maison de 120 m2 à 150 m2
la TLE est elle applicable à l'ensemble ou seulement à l'extension

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 juin 2012 à 00:21
Bonjour

LA TLE n'existe plus, remplacée depuis le 1er mars 2012 par la taxe d'aménagement. Elle est applicable sur l'extension
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