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TLE

voltere -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite agrandir une maison de 120 m2 à 150 m2
la TLE est elle applicable à l'ensemble ou seulement à l'extension

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

LA TLE n'existe plus, remplacée depuis le 1er mars 2012 par la taxe d'aménagement. Elle est applicable sur l'extension
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