Annulation de promesse de vente par le vendeu

chuck - Modifié par chuck le 19/06/2012 à 02:07
louvanne
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- 19 juin 2012 à 19:20
Bonjour, à vous. j,avais mise ma maison en vente. les personnes intéressé à acheter ma maison.son venu me faire une offre d'achat que j,ai accepté et signé. pour qu'il la présente à la bank pour acceptation de prèt hypothécaire. l'offre a été signé mardi le 12-06-2012 et reçu copie par courriel le 13-06-2012. mais étandonné que je suis co-propriétaire de la maison et que seulement une personne à signé la promesse d,achat. puis-je annuler cet entente? je ne désir plus vendre ma maison, Ou et comment trouver ou ridiger un tel document? en vous remerciant

6 réponses

Chevalier d'éon
19 juin 2012 à 09:17
Bonsoir,

Vous signez un acte (compromis) et vous désirez ne pas honorer vos engagements.... c'est un risque pour vous, la promesse de vente vaut vente.

En ce qui concerne, la signature du deuxième larron (pardon deuxième vendeur), il y a également la théorie du mandat apparent, et ce n'est pas trés bon pour vous.

Avec un peu d'intelligence, pourquoi ne pas attendre la réponse de la banque, surtout qu'actuellement les banques sont frileuses, et beaucoup de prêts sont refusés.

En résumé, votre attitude, est plutôt celle d'un caprice, pourquoi ne pas prévoir une résiliation à l'amiable...

Bon courage,
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je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ma question ainsi que du respect que vous avez envers nous. si pour vous , nous sommes des LARRONS et des gens sens valeurs. je peux dire que votre site vous représente très bien. donc merci bien de me montrer votre manque de professionaliste .
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kasom
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19 juin 2012 à 15:39
à chuck : bonjour

je peux comprendre que vous n'appréciez pas lé réponse de chevalier, mais pourquoi vous ne répondez pas autres réponses ?? ( la mienne, celle immo monique.... )

Vous vous vexez mais vous nous montrez vous aussi un comportement capricieux , chevalier aurait il visé juste ??
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je ne voix pas la réponse des autres, et se n,est pas un caprice de ne plus vouloir vendre ma maison, mais plustot des raisons personnel et famillial
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kasom
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19 juin 2012 à 15:58
1) il vous est demandé si vous ne seriez pas au Canada ?? dans ce cas, la législation française n'est pas forcément la même qu'en France

2) je vous demandais qui était le co indivisaire ?? vous êtes en couple ??
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kasom
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19 juin 2012 à 12:19
Bonjour

Votre question est floue : il semble que vous n'en soyez qu'à la contresignature de l'offre d'achat , et non d'un compromis

qui est le ( la ) copropriétaire ?, épou(x)(se), concubin, succession ??
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merci à vous, le co-propriétaire est un membre de ma famille.
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kasom
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Modifié par kasom le 19/06/2012 à 18:22
donc un seul indivisaire ne peut pas s'engager , vous pouvez annuler
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immo-monique
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19 juin 2012 à 12:42
Bonjour, une promesse d'achat n'est pas un compromis, ni un contrat, juste une entente. Je pense donc que vous n'êtes pas engagé, d''autant qu'un seul propriétaire n'est engagé dans cette entente.
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lbigaret
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19 juin 2012 à 12:45
attention...relisez l'article 1583 du Code Civil....
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merci à vous monique, votre réponse m'aide à voir mieux dans tout ça
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lbigaret
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Modifié par lbigaret le 19/06/2012 à 15:34
Méfiance sur les réponses car il semble que Chuck (espion ? :o) ) pose sa question à partir du Canada....bonjour à nos cousins américains ! C'est bien cela Chuck ?
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hahaha!! espion ; arrète d,écouter la tv. tu fabules james bond
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lbigaret
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19 juin 2012 à 19:05
Un brin d'humour mais vous n'avez pas confirmé ou infirmé le plus important à savoir où se situe votre affaire.
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la vente était pas valable car étant donné que la maison appartient a 2 personnes, alors les 2 propriétaire devaient signer tout les 2
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merci renaud, voila une réponse intélligente.. et professionnel. encore merci à renaud
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louvanne
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19 juin 2012 à 19:20
Super réponse intelligente et pro.........renaud le retour......
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lbigaret
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19 juin 2012 à 19:04
Chuck.....vérifiez tout ceci dans le cadre de la législation canadienne !
En France une offre contresignée par le vendeur pourrait être très engageante compte tenu du code civil et notamment en cas de mandat apparent...la situation exacte doit être analysée dans tous ses détails. Je suis tout à fait de l'avis de Chevalier d'éon, en tout cas en France.
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