Annulation de promesse de vente par le vendeu
chuck
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Modifié par chuck le 19/06/2012 à 02:07
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 19 juin 2012 à 19:20
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 19 juin 2012 à 19:20
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6 réponses
Bonsoir,
Vous signez un acte (compromis) et vous désirez ne pas honorer vos engagements.... c'est un risque pour vous, la promesse de vente vaut vente.
En ce qui concerne, la signature du deuxième larron (pardon deuxième vendeur), il y a également la théorie du mandat apparent, et ce n'est pas trés bon pour vous.
Avec un peu d'intelligence, pourquoi ne pas attendre la réponse de la banque, surtout qu'actuellement les banques sont frileuses, et beaucoup de prêts sont refusés.
En résumé, votre attitude, est plutôt celle d'un caprice, pourquoi ne pas prévoir une résiliation à l'amiable...
Bon courage,
Vous signez un acte (compromis) et vous désirez ne pas honorer vos engagements.... c'est un risque pour vous, la promesse de vente vaut vente.
En ce qui concerne, la signature du deuxième larron (pardon deuxième vendeur), il y a également la théorie du mandat apparent, et ce n'est pas trés bon pour vous.
Avec un peu d'intelligence, pourquoi ne pas attendre la réponse de la banque, surtout qu'actuellement les banques sont frileuses, et beaucoup de prêts sont refusés.
En résumé, votre attitude, est plutôt celle d'un caprice, pourquoi ne pas prévoir une résiliation à l'amiable...
Bon courage,
kasom
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19 juin 2012 à 12:19
19 juin 2012 à 12:19
Bonjour
Votre question est floue : il semble que vous n'en soyez qu'à la contresignature de l'offre d'achat , et non d'un compromis
qui est le ( la ) copropriétaire ?, épou(x)(se), concubin, succession ??
Votre question est floue : il semble que vous n'en soyez qu'à la contresignature de l'offre d'achat , et non d'un compromis
qui est le ( la ) copropriétaire ?, épou(x)(se), concubin, succession ??
kasom
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Modifié par kasom le 19/06/2012 à 18:22
Modifié par kasom le 19/06/2012 à 18:22
donc un seul indivisaire ne peut pas s'engager , vous pouvez annuler
immo-monique
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19 juin 2012 à 12:42
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Bonjour, une promesse d'achat n'est pas un compromis, ni un contrat, juste une entente. Je pense donc que vous n'êtes pas engagé, d''autant qu'un seul propriétaire n'est engagé dans cette entente.
lbigaret
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19 juin 2012 à 12:45
19 juin 2012 à 12:45
attention...relisez l'article 1583 du Code Civil....
lbigaret
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Modifié par lbigaret le 19/06/2012 à 15:34
Modifié par lbigaret le 19/06/2012 à 15:34
Méfiance sur les réponses car il semble que Chuck (espion ? :o) ) pose sa question à partir du Canada....bonjour à nos cousins américains ! C'est bien cela Chuck ?
lbigaret
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19 juin 2012 à 19:05
19 juin 2012 à 19:05
Un brin d'humour mais vous n'avez pas confirmé ou infirmé le plus important à savoir où se situe votre affaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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la vente était pas valable car étant donné que la maison appartient a 2 personnes, alors les 2 propriétaire devaient signer tout les 2
louvanne
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19 juin 2012 à 19:20
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Super réponse intelligente et pro.........renaud le retour......
lbigaret
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19 juin 2012 à 19:04
19 juin 2012 à 19:04
Chuck.....vérifiez tout ceci dans le cadre de la législation canadienne !
En France une offre contresignée par le vendeur pourrait être très engageante compte tenu du code civil et notamment en cas de mandat apparent...la situation exacte doit être analysée dans tous ses détails. Je suis tout à fait de l'avis de Chevalier d'éon, en tout cas en France.
En France une offre contresignée par le vendeur pourrait être très engageante compte tenu du code civil et notamment en cas de mandat apparent...la situation exacte doit être analysée dans tous ses détails. Je suis tout à fait de l'avis de Chevalier d'éon, en tout cas en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2012 à 14:43
19 juin 2012 à 15:39
je peux comprendre que vous n'appréciez pas lé réponse de chevalier, mais pourquoi vous ne répondez pas autres réponses ?? ( la mienne, celle immo monique.... )
Vous vous vexez mais vous nous montrez vous aussi un comportement capricieux , chevalier aurait il visé juste ??
19 juin 2012 à 15:51
19 juin 2012 à 15:58
2) je vous demandais qui était le co indivisaire ?? vous êtes en couple ??