Aide au logement : revenu et salaires

vince19 - 17 juin 2012 à 16:10
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 juin 2012 à 17:03
Bonjour,

J'ai parcouru ce forum et d'autres, je me suis aperçu que cette question a déjà été posée mais je trouve des réponses assez divergentes...

Voilà la situation : j'emménage avec mon amie cet été. Ma situation actuelle est : salarié avec 2000€/mois. Sa situation : en recherche d'emploi. Revenus déclarés l'année n-2 (année 2010 donc) 7000€ pour moi et 0 pour elle.

La première question que je me pose est la suivante : pour une éventuelle aide au logement, vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ?

En colocation c'est simple. Sur un loyer de 450€ HC, 225€ chacun, elle a droit à 165€/mois d'APL. Jusqu'ici tout va bien.

Maintenant l'option "en couple". D'après le simulateur, en fonction de nos déclarations de revenu respectives, on toucherait 298€/mois. C'est la qu'est le coeur du problème. Le simulateur me demande bien mes salaires actuels, mais cette information ne semble pas influer sur le résultat final (que je mette 2000 ou 10000€ par mois l'aide est toujours acceptée, avec le même montant). C'est donc louche.

Vous allez me dire, ne te base pas sur le simulateur. OK. Le problème, c'est que j'ai bien regardé le dossier de demande d'APL, la CAF ne demande pas les salaires actuels, uniquement les revenus n-2. Pourquoi est-ce dans le simulateur et pas dans le cerfa de demande?

J'ai trouvé une réponse d'une personne disant que quelques semaines après avoir monté le dossier, la CAF demandait la situation actuelle. Quelqu'un peut-il confirmer ? Parce que pour autaut, faut pas être fou, avec 2000€ /mois de salaire à deux c'est un peu gros qu'on ait le droit à 300€ d'APL.

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 juin 2012 à 16:31
Bonjour,

"La première question que je me pose est la suivante : pour une éventuelle aide au logement, vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ? "


Ne vous mettez pas en situation de fraude, si vous êtes en couple, déclarez-vous en couple. N'accordez pas une confiance aveugle au simulateur de la CAF, il a une valeur indicative et ne reflète pas forcément vos droits.

Cordialement
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Je pense que c'est ce que nous allons faire.

Pour autant, à quoi renvoie juridiquement la notion de "couple" ? La CAF a beau jeu d'utiliser ce terme mais juridiquement, s'il n'existe pas de pacs ou de concubinage notoire, il n'y a pas de liens, ou de solidarité de fait entre les personnes. Je ne pense pas que le fait de se déclarer "colocataire" puisse être considéré juridiquement comme un fraude dans ce cas.

En plus, imaginons un couple n'étant pas effectivement solidaire au niveau des revenus. Quelle serait la solution à part la "colocation" dans le cas de divergences de revenus ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 juin 2012 à 17:03
Soyons clairs, un couple c'est deux personnes qui partagent le même lit.

Voyez ceci :
http://libredroit.editme.com/RubriqueIIB1

Le concubinage n'est pas toujours officialisé, mais c'en est un quand même. Et vous ne pouvez pas vous déclarer en colocation avec un bail classique, il faut un bail de colocation.

Cordialement
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