Aide au logement : revenu et salaires
vince19
-
17 juin 2012 à 16:10
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 juin 2012 à 17:03
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A voir également:
- Aide au logement : revenu et salaires
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3 réponses
GrandCaribou
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17 juin 2012 à 16:31
17 juin 2012 à 16:31
Bonjour,
"La première question que je me pose est la suivante : pour une éventuelle aide au logement, vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ? "
Ne vous mettez pas en situation de fraude, si vous êtes en couple, déclarez-vous en couple. N'accordez pas une confiance aveugle au simulateur de la CAF, il a une valeur indicative et ne reflète pas forcément vos droits.
Cordialement
"La première question que je me pose est la suivante : pour une éventuelle aide au logement, vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ? "
Ne vous mettez pas en situation de fraude, si vous êtes en couple, déclarez-vous en couple. N'accordez pas une confiance aveugle au simulateur de la CAF, il a une valeur indicative et ne reflète pas forcément vos droits.
Cordialement
Je pense que c'est ce que nous allons faire.
Pour autant, à quoi renvoie juridiquement la notion de "couple" ? La CAF a beau jeu d'utiliser ce terme mais juridiquement, s'il n'existe pas de pacs ou de concubinage notoire, il n'y a pas de liens, ou de solidarité de fait entre les personnes. Je ne pense pas que le fait de se déclarer "colocataire" puisse être considéré juridiquement comme un fraude dans ce cas.
En plus, imaginons un couple n'étant pas effectivement solidaire au niveau des revenus. Quelle serait la solution à part la "colocation" dans le cas de divergences de revenus ?
Pour autant, à quoi renvoie juridiquement la notion de "couple" ? La CAF a beau jeu d'utiliser ce terme mais juridiquement, s'il n'existe pas de pacs ou de concubinage notoire, il n'y a pas de liens, ou de solidarité de fait entre les personnes. Je ne pense pas que le fait de se déclarer "colocataire" puisse être considéré juridiquement comme un fraude dans ce cas.
En plus, imaginons un couple n'étant pas effectivement solidaire au niveau des revenus. Quelle serait la solution à part la "colocation" dans le cas de divergences de revenus ?
GrandCaribou
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17 juin 2012 à 17:03
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Soyons clairs, un couple c'est deux personnes qui partagent le même lit.
Voyez ceci :
http://libredroit.editme.com/RubriqueIIB1
Le concubinage n'est pas toujours officialisé, mais c'en est un quand même. Et vous ne pouvez pas vous déclarer en colocation avec un bail classique, il faut un bail de colocation.
Cordialement
Voyez ceci :
http://libredroit.editme.com/RubriqueIIB1
Le concubinage n'est pas toujours officialisé, mais c'en est un quand même. Et vous ne pouvez pas vous déclarer en colocation avec un bail classique, il faut un bail de colocation.
Cordialement