Saisie de l'ASS pour payer ma TH
Résolu
Claudie67
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15 juin 2012 à 14:16
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 20 oct. 2012 à 20:52
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 20 oct. 2012 à 20:52
4 réponses
Bonjour, il me semble que sur votre notification d'obtention de l'ass, il est noté dessus que l'ass n'est pas saisissable
bonjour,
L'ASS est insaisissable. Informez le service de Pôle Emploi chargé de la saisie ( normalement, ils devraient le savoir ).
Gare quand même aux saisies sur votre compte bancaire, car là, vous allez avoir des frais bancaires supplémentaires.
L'ASS est insaisissable. Informez le service de Pôle Emploi chargé de la saisie ( normalement, ils devraient le savoir ).
Gare quand même aux saisies sur votre compte bancaire, car là, vous allez avoir des frais bancaires supplémentaires.
Bonjour à TOUS, et un Grand MERCI aux personnes m'ayant gentillement renseigné. Je suis allée directement à l'agence, en fait NOUS n'avons RIEN à faire. Ils recoivent EUX aussi la Notification de Saisie et TRAITE directement avec les Impôts en leur stipulant que comme VOUS êtes bénéficiaire de l'ASS vous n'êtes pas saisissable. Et si vous voulez être certain qu'aucune saisie n'interviendra sur votre compte bancaire, vous devez présenter à votre banquier la CONFIRMATION D'ADMISSION à l'ASS. pour 6mois. Voilà un pb en moins ! en tout cas, merci à Tous
CDPY76
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20 oct. 2012 à 20:52
20 oct. 2012 à 20:52
Le problème est résolu côté Pôle Emploi. Sauf que tant que le Trésor Public ne sera pas payé, il tentera d'autres poursuites.
Si ATD bancaires notifiés, selon les banques, vous ne serez pas exonéré des frais bancaires, qu'il y ait provision ou pas. Et ces frais peuvent atteindre plus de 100 euros par acte. Alors méfiance...
Et puis il y a d'autres formes de saisies : par voie d'huissier, saisie des meubles, indisponibilité de la carte grise de votre véhicule en cas de revente....
Pendant ce temps, vous conservez votre dette envers le Trésor.
Si ATD bancaires notifiés, selon les banques, vous ne serez pas exonéré des frais bancaires, qu'il y ait provision ou pas. Et ces frais peuvent atteindre plus de 100 euros par acte. Alors méfiance...
Et puis il y a d'autres formes de saisies : par voie d'huissier, saisie des meubles, indisponibilité de la carte grise de votre véhicule en cas de revente....
Pendant ce temps, vous conservez votre dette envers le Trésor.
17 juin 2012 à 16:14