Reprise de fond de commerce
joolian
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15 juin 2012 à 11:57
noctambule28 Messages postés 31843 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 17 juin 2012 à 15:55
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1 réponse
Bonjour,
Acheter un fonds de commerce est une opération délicate, et je vous conseille vivement d'être assisté par un Avocat dans vos démarches, et pour réaliser l'acte de vente.
Il pourra ainsi vérifier avec vous la validité de l'inscription du fonds au RCS, la validité du bail commercial, l'état des créances au passif du vendeur, la licence éventuelle pour vendre des boissons alcoolisées, etc.
Il pourra également être séquestre pour le prix de vente pour les éventuelles oppositions.
Enfin, votre risque est également sur l'activité elle-même : sans bilan, impossible de savoir si il y a une réelle activité et de quel montant est le chiffre d'affaires, donc difficile d'évaluer le prix de vente.
Bon courage en tout cas
Jean-Luc PLUCHON
Avocat
Acheter un fonds de commerce est une opération délicate, et je vous conseille vivement d'être assisté par un Avocat dans vos démarches, et pour réaliser l'acte de vente.
Il pourra ainsi vérifier avec vous la validité de l'inscription du fonds au RCS, la validité du bail commercial, l'état des créances au passif du vendeur, la licence éventuelle pour vendre des boissons alcoolisées, etc.
Il pourra également être séquestre pour le prix de vente pour les éventuelles oppositions.
Enfin, votre risque est également sur l'activité elle-même : sans bilan, impossible de savoir si il y a une réelle activité et de quel montant est le chiffre d'affaires, donc difficile d'évaluer le prix de vente.
Bon courage en tout cas
Jean-Luc PLUCHON
Avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2012 à 15:55
Nous apprécions la participation de professionnel néanmoins, et malgré le partenariat que nous avons avec wengo, je vous demanderai de ne pas mettre de lien vers le site et/ou votre profil wengo
Effectivement, cela peut certifier votre qualité mais cela fait aussi de la publicité déguisée et nous ne pouvons laisser faire ; c'est la porte ouverte à chacun et ce n'est pas le principe d'un forum communautaire.
En revanche, si vous le souhaitez, je peux vous attribuer un statut particulier afin que vous soyez reconnu lors de vos interventions comme professionnel.
Si vous souhaitez en parler, contactez-moi par mail : noctambule28[at]commentcamarche.org
Merci