Temps partiel annualise modulé heures sup?
helys54
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
je suis en temps partiel pour congé parental à 71,5% (25heures/semaine soit 1138H/an).L'entreprise applique l'annualisation et la modulation du temps de travail.
Dans ce cas peut on avoir une majoration des heures complémentaires?Il m'arrive régulierement de dépasser les 25 h/semaines,mais jusqu'a maximum 34h et une fois 42h/semaine.Mon employeur me dit que les heures majorées ne sont que celle effectuées au delà des 10% des heures annuelle et non celle qui dépasse dans le mois ou la semaine.Ainsi une majoration ne serait applicable que dans le cas ou je dépasserais à la fin de l'année le nombre d'heures de 1138+10% soit les heures au delà de 1252heures.
Cela est il exact ou une majoration est elle effective déjà sur les heures hebdomadaires effectuées au delà des 10% hebdo voir mensuelle?
Merci de votre réponse et si vous aviez des textes de lois pour appuyer,cela me serait bien utile.
Cordialement
Bonjour,
je suis en temps partiel pour congé parental à 71,5% (25heures/semaine soit 1138H/an).L'entreprise applique l'annualisation et la modulation du temps de travail.
Dans ce cas peut on avoir une majoration des heures complémentaires?Il m'arrive régulierement de dépasser les 25 h/semaines,mais jusqu'a maximum 34h et une fois 42h/semaine.Mon employeur me dit que les heures majorées ne sont que celle effectuées au delà des 10% des heures annuelle et non celle qui dépasse dans le mois ou la semaine.Ainsi une majoration ne serait applicable que dans le cas ou je dépasserais à la fin de l'année le nombre d'heures de 1138+10% soit les heures au delà de 1252heures.
Cela est il exact ou une majoration est elle effective déjà sur les heures hebdomadaires effectuées au delà des 10% hebdo voir mensuelle?
Merci de votre réponse et si vous aviez des textes de lois pour appuyer,cela me serait bien utile.
Cordialement
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