Temps partiel annualise modulé heures sup?

helys54 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 - 14 juin 2012 à 23:44
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 15 juin 2012 à 07:51
Bonjour,
Bonjour,
je suis en temps partiel pour congé parental à 71,5% (25heures/semaine soit 1138H/an).L'entreprise applique l'annualisation et la modulation du temps de travail.
Dans ce cas peut on avoir une majoration des heures complémentaires?Il m'arrive régulierement de dépasser les 25 h/semaines,mais jusqu'a maximum 34h et une fois 42h/semaine.Mon employeur me dit que les heures majorées ne sont que celle effectuées au delà des 10% des heures annuelle et non celle qui dépasse dans le mois ou la semaine.Ainsi une majoration ne serait applicable que dans le cas ou je dépasserais à la fin de l'année le nombre d'heures de 1138+10% soit les heures au delà de 1252heures.
Cela est il exact ou une majoration est elle effective déjà sur les heures hebdomadaires effectuées au delà des 10% hebdo voir mensuelle?
Merci de votre réponse et si vous aviez des textes de lois pour appuyer,cela me serait bien utile.
Cordialement
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1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
15 juin 2012 à 07:51
tout ceci devrait être inscrit à votre contrat ou à l'avenant que vous avez eu.
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