Rupture de Bail locatif
philcaro
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois quitter mon appartement d'ici quelques semaines.
J'ai donc envoyé en RAR mon courrier à ma propriétaire voila environ 20 jours.
Je l'ai prévenu auparavant par téléphone. Lors de la discussion je lui ai demandé si nous pouvions réduire le préavis, elle m'avait répondu qu'elle ne le souhaitais pas car 3 de ces locataires venaient de lui envoyer leurs courrier de rupture de bail.
Cependant elle m'avait indiquer s'occuper de suite de passer des annonces afin d'accelerer les choses.
Hier, je reçois non pas l'accusé de réception de mon courrier, mais un avis de retour pour non délivrance. Puis en regardant sur les sites d'annonces, je vois qu'elle n'a pas repassé d'annonces.
Ai-je un recours possible?
Etant professeur, je me suis également posé la question quand au préavis réduit car lorsque j'ai pris l'appartement en Janvier 2011 je revenais d'une missions en Guyane.
Courant de l'année, (septembre 2011) j'ai reçu mon affectation à Moutier (150km de mon domicile). Puis-je faire jouer l'aspect mutation malgrés les quelques mois de retard??
Merci par avance
Je dois quitter mon appartement d'ici quelques semaines.
J'ai donc envoyé en RAR mon courrier à ma propriétaire voila environ 20 jours.
Je l'ai prévenu auparavant par téléphone. Lors de la discussion je lui ai demandé si nous pouvions réduire le préavis, elle m'avait répondu qu'elle ne le souhaitais pas car 3 de ces locataires venaient de lui envoyer leurs courrier de rupture de bail.
Cependant elle m'avait indiquer s'occuper de suite de passer des annonces afin d'accelerer les choses.
Hier, je reçois non pas l'accusé de réception de mon courrier, mais un avis de retour pour non délivrance. Puis en regardant sur les sites d'annonces, je vois qu'elle n'a pas repassé d'annonces.
Ai-je un recours possible?
Etant professeur, je me suis également posé la question quand au préavis réduit car lorsque j'ai pris l'appartement en Janvier 2011 je revenais d'une missions en Guyane.
Courant de l'année, (septembre 2011) j'ai reçu mon affectation à Moutier (150km de mon domicile). Puis-je faire jouer l'aspect mutation malgrés les quelques mois de retard??
Merci par avance
A voir également:
- Rupture de Bail locatif
- Bail location gratuit - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Bail location meublé pdf - Guide
- Ou trouver son bail de location ✓ - Forum Habitation
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
"Ai-je un recours possible? "
Adressez-vous à un huissier pour déposer votre préavis, c'est la seule solution.
"Puis-je faire jouer l'aspect mutation malgrés les quelques mois de retard?? "
Non, pas pour votre mutation de septembre 2011, il est trop tard.
Mais si vous avez un motif pour réduire votre préavis, le propriétaire ne peut pas s'opposer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
"Ai-je un recours possible? "
Adressez-vous à un huissier pour déposer votre préavis, c'est la seule solution.
"Puis-je faire jouer l'aspect mutation malgrés les quelques mois de retard?? "
Non, pas pour votre mutation de septembre 2011, il est trop tard.
Mais si vous avez un motif pour réduire votre préavis, le propriétaire ne peut pas s'opposer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
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