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Capacité de transport

AMSTRAMGRAM 18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 - 13 juin 2012 à 22:47
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 juin 2012 à 23:19
Bonjour, je suis dans les travaux publics et je souhaiterai mettre en location avec chauffeur mon 6X4 benne pour évacuer des déblais de chantier voir livrer du sable
ou cailloux pour le compte d autrui dans un rayon d environ 100km;dois je posseder la meme capacité de transport qu une entreprise ayant 50 semi livrant au quatre coin de
la france?

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
13 juin 2012 à 22:51
Bonsoir

Si vous faites du transport de marchandise pour compte d'autrui,
oui, vous devez avoir la capacité de transport.
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Réponse 2 / 3
AMSTRAMGRAM 18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012
13 juin 2012 à 23:08
c est pas vraiment équitable a mon gout de mettre une toute petite entreprise au meme rang qu une enorme !!! pensez vous que d évacuer de la terre pour aller la vider dans une décharge est considerer comme du transport
de marchandise ? pourtant cela demande beaucoup moins de matiere grise que d organiser de l international!!!
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
13 juin 2012 à 23:19
La loi est la même pour tout le monde.
Ce n'est pas une question de distance,
mais d'appartenance de la marchandise que vous transportez.

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