Vente obligatoire d'une voiture!
Math97440
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un étudiant et j'ai un problème.
Je vends ma voiture, et un acheteur s'est prononcé, il m'a fait signé un papier fait par sa femme (qui est avocate). Et j'ai fait un "contrat", disant qu'il achetait ma voiture pour la somme indiqué, et que le bien lui appartiendrait dès que sont emprunt nous sera envoyé.
Malheureusement c'est personnes veulent la voiture tout de suite, notre réponse fût NON car l'emprunt ne nous a pas encore été transmis.
Cependant dans le contrat que j'ai signé, il n'y a pas de date limite, à laquelle l'emprunt doit nous être envoyé ou de date qui casserait ce contrat de vente si nous la dépassons. De plus nous déménageons très bientôt.
Je sais que la voiture reste mienne tant que l'emprunt n'est pas donné, mais il peuvent attendre 10 ans si ils le veulent pour la payer et nous n'avons pas le droit de revendre la voiture a quelqu'un d'autre par ce contrat.
Pouvez-vous m'aider ? Peuvent-ils attendre indéfiniment ? ou comment puis-je casser se contrat ?
Merci d'avance.
Je suis un étudiant et j'ai un problème.
Je vends ma voiture, et un acheteur s'est prononcé, il m'a fait signé un papier fait par sa femme (qui est avocate). Et j'ai fait un "contrat", disant qu'il achetait ma voiture pour la somme indiqué, et que le bien lui appartiendrait dès que sont emprunt nous sera envoyé.
Malheureusement c'est personnes veulent la voiture tout de suite, notre réponse fût NON car l'emprunt ne nous a pas encore été transmis.
Cependant dans le contrat que j'ai signé, il n'y a pas de date limite, à laquelle l'emprunt doit nous être envoyé ou de date qui casserait ce contrat de vente si nous la dépassons. De plus nous déménageons très bientôt.
Je sais que la voiture reste mienne tant que l'emprunt n'est pas donné, mais il peuvent attendre 10 ans si ils le veulent pour la payer et nous n'avons pas le droit de revendre la voiture a quelqu'un d'autre par ce contrat.
Pouvez-vous m'aider ? Peuvent-ils attendre indéfiniment ? ou comment puis-je casser se contrat ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Ca pue l'arnaque cette histoire.
C'est pas parce que l'emprunt est accepté que vous recevrez l'argent, une vente se fait par un certificat de cession.
Vendez la à quelqu'un d'autre.
C'est pas parce que l'emprunt est accepté que vous recevrez l'argent, une vente se fait par un certificat de cession.
Vendez la à quelqu'un d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...