Famille droit de visite
ORAGE
-
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à notre assignation le jaf a à nouveau accorder un délai de réponse à la partie adverse.
La situation perdure depuis de longs mois.
Le jaf peut il donner des délais supplémentaires?
Peut- on demander un référé ?
Avec mes remerciements.
suite à notre assignation le jaf a à nouveau accorder un délai de réponse à la partie adverse.
La situation perdure depuis de longs mois.
Le jaf peut il donner des délais supplémentaires?
Peut- on demander un référé ?
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Famille droit de visite
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession