Famille droit de visite
ORAGE
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12 juin 2012 à 14:47
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2012 à 08:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2012 à 08:31
Bonjour,
suite à notre assignation le jaf a à nouveau accorder un délai de réponse à la partie adverse.
La situation perdure depuis de longs mois.
Le jaf peut il donner des délais supplémentaires?
Peut- on demander un référé ?
Avec mes remerciements.
suite à notre assignation le jaf a à nouveau accorder un délai de réponse à la partie adverse.
La situation perdure depuis de longs mois.
Le jaf peut il donner des délais supplémentaires?
Peut- on demander un référé ?
Avec mes remerciements.
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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- Double nom de famille inconvénient - Guide
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sophiag
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13 juin 2012 à 08:31
13 juin 2012 à 08:31
Bonjour
Incompréhensible votre message, on ne peut pas comprendre votre question avec aussi peu d'éléments.
Incompréhensible votre message, on ne peut pas comprendre votre question avec aussi peu d'éléments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...