plus-value législation Hollande à venir ?

Question

Bonjour, 

Quelqu'un saurait-il me dire si la proposition de Monsieur Hollande durant sa campagne concernant les plus-values immobilières (sur les résidences secondaires) va bien être mise en place ? et surtout quand ? car nous avons trouvé acheteur sur notre résidence secondaire (achetée il y a 24 ans) et nous aimerions éviter de payer une plus-value pour juste quelques jours ou quelques mois... Et comme pas hasard nos acheteurs sont pressés d'acheter et nous avons peur de ne plus trouver d'autres acheteurs par la suite...Merci beaucoup pour votre aide...

Franck · Answer

bonjour,   ça m'étonnerait que M Hollande réduise les plus values.

De toutes façons, il faut savoir que pour le calcul des plus values, il est tenu compte de l'inflation, et aussi que c'est dégressif au fur et à mesure des années.

Votre notaire peut vous les calculer en lui montrant votre acte de propriété et en lui indiquant le prix de vente, au moins vous saurez à quoi vous en tenir.

Il existe des sites sur le net pour calculer, mais ça risque de ne pas être à jour, et c'est un peu compliqué.

Tony91 · Answer

Merci pour votre réponse. Je connais déjà le montant exacte de ce que serait notre impôt si nous vendions actuellement. Et cela ne me donne pas envie de valider l'offre de mes acheteurs. (Plus de 10.000 € partiraient en fumée...)

Notre but est de savoir quand la nouvelle législation entrera en vigueur car nous aimerions éviter de payer cet impôt alors que nous sommes propriétaire depuis presque 25 ans...En revanche si je savais avec précision que la nouvelle législation entrerait en vigueur prochainement, je signerai sans aucun regret cette offre...

Nous sommes doublement coincé en réalité.... car : 
- Soit nous acceptons l'offre de nos acheteurs maintenant et nous sommes redevables d'une forte plus-value... au risque de voir le régime changer à la rentrée de Septembre... et nous aurions pu y échapper à quelques jours près...
- Soit nous laissons passer cette offre au risque de ne plus trouver d'acheteurs par la suite car le bien est située dans une région très retirée ou les acheteurs passent une fois par an comme le père Noël...

kasom · Answer

bonjour

selon la rumeur : l'exonération se ferait après 22 ans de détention : 2 ans à 0 , et 5 % pendant 20 ans 

application: en aout

inconnue: valable pour les compromis signés mais non actés ou juste les nouveaux compromis

et ce n'est qu'une grosse rumeur

Tony91 · Answer

Merci ça confirme en tout cas tout ce que j'ai pu recouper comme information...
Apparemment le gouvernement communiquera à ce sujet sur le nouvelle loi des finances entre le 20 et le 27 Juin... Seul hic j'ai pas de temps devant pour réfléchir et patienter...

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Retour au régime des plus-values immobilières d'avant 2004. Les plus-values immobilières étaient alors soumises à l'impôt sur le revenu après un abattement de... 75% ? Non : de 5 % au-delà de la deuxième année, ce qui conduisait à une exonération totale au bout de 22 ans (selon le régime actuel, applicable depuis le 1er février 2012, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire de 19 % après des abattements de - 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, - 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième et enfin - 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième. qui conduisent à l'exonération totale au bout de la 30ème année seulement).



https://www.capital.fr/immobilier/plus-values-immobilieres-ce-que-les-proprietaires-gagneront-en-cas-de-victoire-du-ps-707682


+++

condorcet · Answer

la proposition de Monsieur Hollande  
.................ne sera ce qu'elle doit être qu'après :
- l'adoption d'une Loi par le Parlement;
- l'élection de la nouvelle Assemblée Nationale.

Plus-value législation Hollande à venir ?

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