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Afrikarnak
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11 juin 2012 à 19:07
11 juin 2012 à 19:07
Bonjour..
La vente est conclue lors du règlement.. Sauf si engagement ferme de la part du vendeur (De préférence écrit) ou Bon de Commande signé..
A+
La vente est conclue lors du règlement.. Sauf si engagement ferme de la part du vendeur (De préférence écrit) ou Bon de Commande signé..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2012 à 19:33
mais merci d'avoir répondu...
11 juin 2012 à 20:33
Que dit la fiche? Peux tu développer?
En fait le pb de fond ce sont les éléments de preuves reçevables d'un quasi Contrat comme quoi le vendeur s'était engagé à TE vendre... Reste que cette façon de faire est 'cavalière'...
A+
11 juin 2012 à 23:47
Le mieux c'est que tout le monde les consultent.
http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/faq/consumers/faq_cards_fr_002.htm#Quand%20un%20contrat%20peut-il%20%C3%AAtre%20consid%C3%A9r%C3%A9%20comme%20conclu
J'espère que le lien fonctionnera (sinon site "observatoire des droits de l'internet")
Modifié par Afrikarnak le 12/06/2012 à 07:59
Le lien ne fonctionne pas mais on peut accèder au site de l'Observatoire...
Dans ton cas y a t'il eu clairement 'un échange des consentements donnant naissance au contrat'. C'est la définition de la 'vente parfaite' au sens légal: accord sur la chose et sur le prix de la part des deux parties). Autrement dit le vendeur s'est il engagé vis à vis de TOI par Mail ?
Si c'est bien le cas et que le vendeur a vendu à une tièrce personne il y a bien 'rupture de Contrat'.. Mais alors que faire? Attaquer en Justice?
A+
12 juin 2012 à 10:08
Non il n'y a pas eu consentement du vendeur puisqu'il m'a dit "c'est au plus offrant" après avoir eu mon mail. Je n'ai pas de préjudice, au contraire puisque j'ai trouvé le même article en mieux pour le même prix. Je pose simplement la question pour connaître mes droits pour une prochaine fois ou pour d'autres personnes qui auraient à faire avec ce genre de personnage. Je vends aussi sur internet et jamais je ne ferais ça avec mes acheteurs...
Pour revenir aux fiches il est bien noté : "le contrat sera considéré comme conclu lorsque l'acheteur aura confirmé son intention d'acheté tel bien à tel prix"... et peut se faire par mail.
Ensuite effectivement il faut faire "un contrat".
Je pense qu'il y a un article dans le droit à la consommation qui doit confirmé ceci, cependant je n'arrice pas à le trouver et je ne vais pas le chercher s'il n'existe pas.
Merci de m'aider A+