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1 réponse
bonjour,
Pour être exonéré de la taxe foncière relative à votre résidence principale dont vous êtes propriétaire, vous devez, au 1er janvier de l'année d'imposition, appartenir à l'une des 3 catégories suivantes :
être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (anciennement dénommées « allocations supplémentaires ») et occuper votre habitation :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites
être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier sous réserve :
- d'occuper votre logement dans les conditions de cohabitation citées ci-dessus
- que le montant de votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant
être bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés sous réserve :
- d'occuper votre logement dans les conditions de cohabitation citées ci-dessus
- que le montant de votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant
apparemment,vous n'entrez pas dans l'un de ces 3 cas . Donc vous devez payer une TF .
Pour être exonéré de la taxe foncière relative à votre résidence principale dont vous êtes propriétaire, vous devez, au 1er janvier de l'année d'imposition, appartenir à l'une des 3 catégories suivantes :
être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (anciennement dénommées « allocations supplémentaires ») et occuper votre habitation :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites
être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier sous réserve :
- d'occuper votre logement dans les conditions de cohabitation citées ci-dessus
- que le montant de votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant
être bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés sous réserve :
- d'occuper votre logement dans les conditions de cohabitation citées ci-dessus
- que le montant de votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant
apparemment,vous n'entrez pas dans l'un de ces 3 cas . Donc vous devez payer une TF .
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