Vente immobiliere
Bonjour,
ma mére est decedée au mois de mars 2011 ,mon pére est vivant et sommes 3 filles ,au mois de juin une des mes soeurs et mon pére ont vidé la maison ,moi et mon autre soeur avons pas etes prevenus ,donc nous avons rien recuprer de notre mére et on mis la maison en vente ,quand je demande des explications au notaire pour savoir ou est passe tous le mobilier ,vaisselles etc il ne sait rien .donc j ai refusé la vente que puisse faire svp aidez moi ,marie claude
ma mére est decedée au mois de mars 2011 ,mon pére est vivant et sommes 3 filles ,au mois de juin une des mes soeurs et mon pére ont vidé la maison ,moi et mon autre soeur avons pas etes prevenus ,donc nous avons rien recuprer de notre mére et on mis la maison en vente ,quand je demande des explications au notaire pour savoir ou est passe tous le mobilier ,vaisselles etc il ne sait rien .donc j ai refusé la vente que puisse faire svp aidez moi ,marie claude
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1 réponse
Bonjour,
Demandez que le montant de la vente soit considéré comme faisant partie des droits de votre père (il a sans doute des droits ? vous ne dites pas s'il était en communauté avec votre mère : dans ce cas la moitié lui appartient déjà).
quand je demande des explications au notaire pour savoir ou est passe tous le mobilier ,vaisselles etc il ne sait rien
Ben oui évidemment, ce n'est pas son rôle si vous n'êtes pas intervenue assez tôt pour faire poser des scellés et faire un inventaire, il ne peut pas savoir ce qui s'est passé.
Cdlt
Demandez que le montant de la vente soit considéré comme faisant partie des droits de votre père (il a sans doute des droits ? vous ne dites pas s'il était en communauté avec votre mère : dans ce cas la moitié lui appartient déjà).
quand je demande des explications au notaire pour savoir ou est passe tous le mobilier ,vaisselles etc il ne sait rien
Ben oui évidemment, ce n'est pas son rôle si vous n'êtes pas intervenue assez tôt pour faire poser des scellés et faire un inventaire, il ne peut pas savoir ce qui s'est passé.
Cdlt
11 juin 2012 à 08:52
11 juin 2012 à 10:37
Les scellés dont vous parlez (enquête policière) ne font pas partie de la même procédure que ceux à demander en vue d'un inventaire dans le cadre d'une succession ; il faut que vous voyez le tribunal de grande instance pour savoir ce que vous pouvez faire maintenant, consultez un avocat.