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1 réponse
Bonjour,
Demandez que le montant de la vente soit considéré comme faisant partie des droits de votre père (il a sans doute des droits ? vous ne dites pas s'il était en communauté avec votre mère : dans ce cas la moitié lui appartient déjà).
quand je demande des explications au notaire pour savoir ou est passe tous le mobilier ,vaisselles etc il ne sait rien
Ben oui évidemment, ce n'est pas son rôle si vous n'êtes pas intervenue assez tôt pour faire poser des scellés et faire un inventaire, il ne peut pas savoir ce qui s'est passé.
Cdlt
Demandez que le montant de la vente soit considéré comme faisant partie des droits de votre père (il a sans doute des droits ? vous ne dites pas s'il était en communauté avec votre mère : dans ce cas la moitié lui appartient déjà).
quand je demande des explications au notaire pour savoir ou est passe tous le mobilier ,vaisselles etc il ne sait rien
Ben oui évidemment, ce n'est pas son rôle si vous n'êtes pas intervenue assez tôt pour faire poser des scellés et faire un inventaire, il ne peut pas savoir ce qui s'est passé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2012 à 08:52
11 juin 2012 à 10:37
Les scellés dont vous parlez (enquête policière) ne font pas partie de la même procédure que ceux à demander en vue d'un inventaire dans le cadre d'une succession ; il faut que vous voyez le tribunal de grande instance pour savoir ce que vous pouvez faire maintenant, consultez un avocat.