Un chèque arrivé sur mon compte par erreur
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2 réponses
marquis de carabas
Modifié par marquis de carabas le 10/06/2012 à 19:28
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Modifié par marquis de carabas le 10/06/2012 à 19:28
Bonjour Bibilulu95,
Immanquablement ces 100€ vont manquer quelque part....Et ils seront extournés si c'est une erreur de virement bancaire... Ou on vous les réclamera apres vous avoir identifié....etc
Sur le fond et juridiquement... Vous n'êtes pas propriétaire d'une somme même virée ou encaissée par erreur....
Bien cdt
Immanquablement ces 100€ vont manquer quelque part....Et ils seront extournés si c'est une erreur de virement bancaire... Ou on vous les réclamera apres vous avoir identifié....etc
Sur le fond et juridiquement... Vous n'êtes pas propriétaire d'une somme même virée ou encaissée par erreur....
Bien cdt
Merci pour votre réponse, je contacterais donc (à grand regret...) ma banque pour les prévenir.
Cordialement,
Cordialement,
marquis de carabas
11 juin 2012 à 09:49
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11 juin 2012 à 09:49
Je ne comprends pas vos regrets !....
Vous ne regretteriez pas de ne pas avoir piqué 100€ dans la poche de votre voisin ?!....
La problématique est la même.....
Qu'il y ait une erreur interne a votre banque dans l'affectation d'un virement
ou d'un chèque..... Ne change rien au principe
Vous ne regretteriez pas de ne pas avoir piqué 100€ dans la poche de votre voisin ?!....
La problématique est la même.....
Qu'il y ait une erreur interne a votre banque dans l'affectation d'un virement
ou d'un chèque..... Ne change rien au principe
Si je trouve 100€ dans la rue.....
Hormis le fait que la situation n'est pas exactement la même que si je les trouve sur mon compte en banque ( L'un a une origine non identifiable....L'autre a une origine identifiable....)
Dans le premier cas, STRICTO SENSUS, la loi m'en donne la propriété au terme de 1 an et un jour.... (Apres avoir remis cette somme aux autorités.)
Dans le deuxième... Ce n'est pas la même chose.....
La vérité... Sans mentir....
Si je trouve 100€ sur le trottoir je les garde.....
Si ils atterissent sur mon compte ..... Je previens immédiatement ma banque.... Si ma banque n'est pas concernée..... Je les place sur un livret.... (ou ailleurs) car il faudra que je les rende le jour ou on me les réclamera...
Ce jour viendra!
Bien cdt
Hormis le fait que la situation n'est pas exactement la même que si je les trouve sur mon compte en banque ( L'un a une origine non identifiable....L'autre a une origine identifiable....)
Dans le premier cas, STRICTO SENSUS, la loi m'en donne la propriété au terme de 1 an et un jour.... (Apres avoir remis cette somme aux autorités.)
Dans le deuxième... Ce n'est pas la même chose.....
La vérité... Sans mentir....
Si je trouve 100€ sur le trottoir je les garde.....
Si ils atterissent sur mon compte ..... Je previens immédiatement ma banque.... Si ma banque n'est pas concernée..... Je les place sur un livret.... (ou ailleurs) car il faudra que je les rende le jour ou on me les réclamera...
Ce jour viendra!
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
