Combien de restaurant le maire peut autoriser
fl
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10 juin 2012 à 00:18
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 10 juin 2012 à 10:59
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BmV
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10 juin 2012 à 10:59
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C'est quoi la "zone géographique" ?
C'est très flou comme notion ...
En fait, la zone de référence est plutôt administrative : c'est la commune ...
La seule limite est le cumul du nombre de licences, soit une pour 450 hab., sauf qu'il n'y a pas de limite pour les licences I, donc le nombre de restaurants peut être important, surtout si la commune est peuplée et touristique.
http://www.ardennes.cci.fr/fr/PDFs_pour_SPIP/tourisme/licence-restaurant-licence-debits-boissons.pdf
C'est très flou comme notion ...
En fait, la zone de référence est plutôt administrative : c'est la commune ...
La seule limite est le cumul du nombre de licences, soit une pour 450 hab., sauf qu'il n'y a pas de limite pour les licences I, donc le nombre de restaurants peut être important, surtout si la commune est peuplée et touristique.
http://www.ardennes.cci.fr/fr/PDFs_pour_SPIP/tourisme/licence-restaurant-licence-debits-boissons.pdf
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