Erreur du numéro du lot sur acte de vente

problème_de_numéro_de_lot - 9 juin 2012 à 12:49
 K-y - 21 août 2020 à 11:50
Bonjour,
j'ai acheté il y a 18 mois 3 lots dans une copropriété : un appartement, une cave, un garage.

Je m'aperçois aujourd'hui que concernant le garage, le numéro du lot ne correspond pas à ce qui est écrit sur le réglèment de copropriété.

Je me retrouve donc utilisateur d'un garage qui n'est pas celui que je possède d'après l'acte de vente authetique.

Je prévois de demander au syndic s'il n'y aurait pas eu des modifications des numéros de lot, mais enfin je pense que la réponse sera négative, et je prends donc cette hypothèse pour mes questions qui suivent.

1/ Une fois la confirmation du syndic obtenue, à qui dois-je m'adresser en premier? notaire? avocat? l'autre propriétaire?

2/ Est-il possible de consulter l'historique des propriétaires d'un lot en tant que particulier?

3/ Ce qui m'arrangerait serait de faire l'échange des lots avec le propriétaire actuel. Y a-t-il des jurisprudences sur le sujet pour l'inciter à accepter ?

Merci d'avance.

2 réponses

oranise Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 10 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2012 16
10 juin 2012 à 09:25
Bonjour,

Il faut d'abord vous assurer qu'il y a une erreur. En effet, les numéros de lots des appartements et des caves sont souvent, même en général, différents des numéros "commerciaux" (attribués lors de la construction).

Ce n'est pas le règlement de copropriété qui les mentionne mais L'état descriptif de division que le notaire établit lors de la création de la copropriété.
Vérifiez bien ce point puis si l'erreur est confirmée, adressez-vous au notaire.
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Merci pour votre intérêt à mon problème.
je vais me renseigner au près du syndic (j'ai envoyé un mail ce jour) mais je ne comprends pas bien ce que vous m'expliquez sur la différence entre les numéros commerciaux et les numéros de lots.
Dans mon cas, le règlement de copropriété décrit les lots de la copropriété, par ex. le lot X comme étant un garage, situé dans le batiment C à l'ouest de la copropriété, et le deuxième garage en partant de l'Ouest.
sur sur mon acte de vente j'ai le lot X, c'est bien le même garage que celui appelé "lot X" dans le règlement de copropriété. Qu'en pensez-vous?
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