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2 réponses
oranise
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dimanche 10 juin 2012
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10 juin 2012
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10 juin 2012 à 09:25
10 juin 2012 à 09:25
Bonjour,
Il faut d'abord vous assurer qu'il y a une erreur. En effet, les numéros de lots des appartements et des caves sont souvent, même en général, différents des numéros "commerciaux" (attribués lors de la construction).
Ce n'est pas le règlement de copropriété qui les mentionne mais L'état descriptif de division que le notaire établit lors de la création de la copropriété.
Vérifiez bien ce point puis si l'erreur est confirmée, adressez-vous au notaire.
Il faut d'abord vous assurer qu'il y a une erreur. En effet, les numéros de lots des appartements et des caves sont souvent, même en général, différents des numéros "commerciaux" (attribués lors de la construction).
Ce n'est pas le règlement de copropriété qui les mentionne mais L'état descriptif de division que le notaire établit lors de la création de la copropriété.
Vérifiez bien ce point puis si l'erreur est confirmée, adressez-vous au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par problème_de_numéro_de_lot le 10/06/2012 à 16:27
je vais me renseigner au près du syndic (j'ai envoyé un mail ce jour) mais je ne comprends pas bien ce que vous m'expliquez sur la différence entre les numéros commerciaux et les numéros de lots.
Dans mon cas, le règlement de copropriété décrit les lots de la copropriété, par ex. le lot X comme étant un garage, situé dans le batiment C à l'ouest de la copropriété, et le deuxième garage en partant de l'Ouest.
sur sur mon acte de vente j'ai le lot X, c'est bien le même garage que celui appelé "lot X" dans le règlement de copropriété. Qu'en pensez-vous?