Erreur du numéro du lot sur acte de vente

Signaler
-
 K-y -
Bonjour,
j'ai acheté il y a 18 mois 3 lots dans une copropriété : un appartement, une cave, un garage.

Je m'aperçois aujourd'hui que concernant le garage, le numéro du lot ne correspond pas à ce qui est écrit sur le réglèment de copropriété.

Je me retrouve donc utilisateur d'un garage qui n'est pas celui que je possède d'après l'acte de vente authetique.

Je prévois de demander au syndic s'il n'y aurait pas eu des modifications des numéros de lot, mais enfin je pense que la réponse sera négative, et je prends donc cette hypothèse pour mes questions qui suivent.

1/ Une fois la confirmation du syndic obtenue, à qui dois-je m'adresser en premier? notaire? avocat? l'autre propriétaire?

2/ Est-il possible de consulter l'historique des propriétaires d'un lot en tant que particulier?

3/ Ce qui m'arrangerait serait de faire l'échange des lots avec le propriétaire actuel. Y a-t-il des jurisprudences sur le sujet pour l'inciter à accepter ?

Merci d'avance.

2 réponses

Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 10 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2012
13
Bonjour,

Il faut d'abord vous assurer qu'il y a une erreur. En effet, les numéros de lots des appartements et des caves sont souvent, même en général, différents des numéros "commerciaux" (attribués lors de la construction).

Ce n'est pas le règlement de copropriété qui les mentionne mais L'état descriptif de division que le notaire établit lors de la création de la copropriété.
Vérifiez bien ce point puis si l'erreur est confirmée, adressez-vous au notaire.
Merci pour votre intérêt à mon problème.
je vais me renseigner au près du syndic (j'ai envoyé un mail ce jour) mais je ne comprends pas bien ce que vous m'expliquez sur la différence entre les numéros commerciaux et les numéros de lots.
Dans mon cas, le règlement de copropriété décrit les lots de la copropriété, par ex. le lot X comme étant un garage, situé dans le batiment C à l'ouest de la copropriété, et le deuxième garage en partant de l'Ouest.
sur sur mon acte de vente j'ai le lot X, c'est bien le même garage que celui appelé "lot X" dans le règlement de copropriété. Qu'en pensez-vous?
Messages postés
1051
Date d'inscription
jeudi 3 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
304
Bonjour,

Vous pourriez demander à votre Syndic de vous faire parvenir une copie du "Plan de l'Immeuble" qui normalement se trouve être dans le dossier des "Archives".

Avez-vous vérifié sur votre feuille trimestrielle "Appel de charges" à quel Numéro de lot correspond à votre place de parking ?

Faire un échange de lot nécessiterait de passer chez le Notaire pour une signature et l'enregistrement de propriété et cela aura un certain coût pour chacun (sauf erreur).

Cordialement.

Merci pour votre intérêt à mon problème.
Sur mes appels de charge, j'ai bien le numéro X pour le lot en question, qui est le même numéro de lot sur mon acte de vente.
La différence est avec le règlement de copropriété : en reprenant l'exemple ci-dessus, lelot X sur le RP est défini comme "un garage, situé dans le batiment C à l'ouest de la copropriété, et le deuxième garage en partant de l'Ouest. "
alors que le garage dont j'ai eu les clefs correspond sur le RP , au lot Y, "un garage, situé dans le batiment B à l'est de la copropriété, et le premier garage en partant du Sud. "
D'ou mon hypothèse d'une inversion sur l'attribution des lots, mais ce qu'il me reste à découvrir, c'est depuis quand! :))
Comme dit plus haut, j'ia envoyé un mail ce jour au syndic.
Je vous tiendrai au courant la semaine prochaine (cette semaine je suis en déplacement)
Pour info il était arrivé la même chose avec une chambre de bonne à quelqu'un de ma famille, qui a récupéré au bout d'un procès le lot qui était écrit sur son acte de vente.
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 10 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2012
13
L'erreur semble avérée. Aïe !
réponse message problème_de_numéro_de_lot - 10 juin 2012 à 16:32
Bonjour,
Savez-vous au bout de combien de temps l'inversion de lots a été découverte pour la chambre de bonne, sur quoi s'est basé le juge, etc. Il m'arrive la même chose avec un logement et j'ai les + grandes difficultés à obtenir des infos ... Même les avocats sont stupéfaits ! Peut-on entrer en contact autrement que par ce forum ? Merci d'avance de votre aide.
Bonjour j’ai le même problème que vous comment ça s’est passé pour vous finalement ?
Dossier à la une