Ma banque me deplace mon argent sans me ...

vivipra - 9 juin 2012 à 12:41
 Gérard - 9 juin 2012 à 13:40
Bonjour,

je suis dans une certaines banque avec un logo vert.
j'ai trois compte ; un compte chèque, un ldd et un compte sur livret;

mon ldd me sert d'autofinancement car je possede un mobilhome que je fais loue et je paie avec les frais de loyer du camping.
mon compte sur livret c'est mes trois francs six sous que je met de coté.

j'ai prevenu que ce mois cette semaine, je vais depasser le decouvert autorisé (500 euros) car j'ai eu de gros frais (voiture, + solde des reservations de nos vacances d'été).
je les previens que la situation est ephemere car je venais de faire un virement du compte de mon chéri (une autre bque) et venais de deposer 2 chèques qui seront surement traité mardi.

bref, 1 heure plus tard, je regarde les comptes car j'ai fait un virement de l'argent que j'avais sur paypal et là je voit que ma banque à pris un peu de mon ldd et un peu de mon CSL pour remettre le decouvert à la limite autorisée.

ont ils le droit de le faire sans mon autorisation, ni meme un mail ?
mon ldd, je ne veux pas y toucher car il s'autofinance..sinon je vais mettre tout cet argent sur mon livret A à la poste.

merci de m'eclairer.

5 réponses

"ont ils le droit de le faire sans mon autorisation" ?

oui, si la convention de compte le prévoit

pour le livret ..vous en avez deux ?
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ben j'ai un ldd et csl à la banque verte

et un livret A à la banque jaune car je suis militaire et je suis obligée de le garder.
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Donc CSL fiscalisé chez les verts.
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oui et alors ?? ca veut dire quoi ...?
désolée je maitrise pas trop..
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non, je pensais à deux livrets A....

pour le reste : voir ma première réponse : la banque peut faire ce" type d'opération si une clause de compensation existe dans le convention de compte .

Commission des clauses Abusives :
(Recommandation n° 05-02 du 20.09.2005 )

10 - Considérant que certaines clauses permettent de compenser les soldes des différents comptes tenus par l'établissement de crédit au nom du même titulaire et autorisent cet établissement à opérer des virements d'un compte créditeur à un compte débiteur ; que ces clauses peuvent faire perdre certains avantages au client, alors que leur utilisation est laissée à l'appréciation discrétionnaire du seul établissement de crédit ; que ces clauses créent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur ;

Recommande que soient éliminées des conventions de compte de dépôt souscrites par des consommateurs ou non professionnels, les clauses ayant pour objet ou pour effet :

10 - D'autoriser l'établissement de crédit à compenser les différents comptes du client, si la compensation fait perdre des avantages au client sans proportion avec les frais ou les sanctions qu'elle lui évite ;
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