Droit de décision
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australe13
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9 juin 2012 à 09:16
9 juin 2012 à 09:16
Bonjour
En attente du jugement, Vous avez la garde et l'autorité conjointe sur les enfants.
Vous pouvez "envoyer" votre enfant en vacance en famille,
mais il est préférable d'en faire part au papa pour éviter tout conflit.
En attente du jugement, Vous avez la garde et l'autorité conjointe sur les enfants.
Vous pouvez "envoyer" votre enfant en vacance en famille,
mais il est préférable d'en faire part au papa pour éviter tout conflit.
sophiag
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10 mars 2020
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9 juin 2012 à 10:37
9 juin 2012 à 10:37
Bonjour
Au niveau du droit, vous avez parfaitement le droit de l'envoyer, comme vous l'a dit Australe car aucun jugement n'encadre votre situation, vous conservez l'autorité parentale conjointe sans modalité d'exercice de la garde.
En résumé , chacun a les mêmes droits.
Sinon, lorsque vous aurez un jugement, sur votre temps de garde, vous aurez aussi le droit de faire remettre votre enfant à votre mere (on suppose qu'on vient la chercher ) car cela ne regarde pas votre ex conjoint.
Et lui de meme fera ce qu'il veut pendant son droit de garde avec sa fille, vous ne pouvez interférer dans ses projets.
Vous etes tenue de le tenir au courant des grandes décisions, de son état de santé si il se passait quelque chose, de sa scolarité en demandant à ce que les bulletins lui soient envoyés à son adresse, ect ect
Mais sur votre temps de garde, vous etes libre et lui aussi (dans la bienséance , cela va de soi)
Au niveau du droit, vous avez parfaitement le droit de l'envoyer, comme vous l'a dit Australe car aucun jugement n'encadre votre situation, vous conservez l'autorité parentale conjointe sans modalité d'exercice de la garde.
En résumé , chacun a les mêmes droits.
Sinon, lorsque vous aurez un jugement, sur votre temps de garde, vous aurez aussi le droit de faire remettre votre enfant à votre mere (on suppose qu'on vient la chercher ) car cela ne regarde pas votre ex conjoint.
Et lui de meme fera ce qu'il veut pendant son droit de garde avec sa fille, vous ne pouvez interférer dans ses projets.
Vous etes tenue de le tenir au courant des grandes décisions, de son état de santé si il se passait quelque chose, de sa scolarité en demandant à ce que les bulletins lui soient envoyés à son adresse, ect ect
Mais sur votre temps de garde, vous etes libre et lui aussi (dans la bienséance , cela va de soi)
australe13
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4 mai 2020
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8 juin 2012 à 22:58
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Bonsoir
Y'a t'il un jugement pour les droits de garde et visite des enfants ?
Y'a t'il un jugement pour les droits de garde et visite des enfants ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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oui mais c'est bien ca le problème , il ne veut sauf qu'il n'est jamais là et qu'il est reparti tt l'été dans l'aube !
australe13
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4 mai 2020
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9 juin 2012 à 10:06
9 juin 2012 à 10:06
Quelle est la raison de son refus ?
Vous parlez de "l'envoyer", comment va t'elle faire ce trajet ? seule ?
Vous parlez de "l'envoyer", comment va t'elle faire ce trajet ? seule ?
^^Marie^^
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28 août 2020
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9 juin 2012 à 09:30
9 juin 2012 à 09:30
Bonjour
je désire envoyer ma grande de 3 ans a Toulon chez ma mère ,
3 ans, ce ne sont plus des vacances !!!
Pourquoi 3 ans ?
Quel est son âge ?
Le père a le droit de parole.
je désire envoyer ma grande de 3 ans a Toulon chez ma mère ,
3 ans, ce ne sont plus des vacances !!!
Pourquoi 3 ans ?
Quel est son âge ?
Le père a le droit de parole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...