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Afrikarnak
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29 décembre 2024
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6 juin 2012 à 14:10
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Bonjour..
L'abonnement et le téléphone sont dissociés... le fait de ne pas avoir de portable n'autorise pas la résiliation sans frais.. Par contre tu aurais dû faire une Mise en Demeure de te livrer le portable si un Contrat ou engagement de l'Opérateur le prévoyait..
A+
L'abonnement et le téléphone sont dissociés... le fait de ne pas avoir de portable n'autorise pas la résiliation sans frais.. Par contre tu aurais dû faire une Mise en Demeure de te livrer le portable si un Contrat ou engagement de l'Opérateur le prévoyait..
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le problème c'est que je n'ai jamais reçu de renouvellement de contrat ni rien signer tout c'est fait par téléphone.
Afrikarnak
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6 juin 2012 à 17:14
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Re:
Quant à la validité d'un Contrat non signé (Suite à du blaba téléphonique évanescent..) je ne me prononce pas.
Par contre il y avait bien une contrepartie à ce renouvellement (Te bloquant sur 12 mois..) : l'envoi d'un nouveau mobile, ce qui n'a pas été fait.. Encore faudrait il pouvoir le prouver!
En cas de difficultés prends contact avec une Asso de Consommateurs.. Par exemple Il y a l'AFUTT spécialiste dans le domaine 'télécoms': http://www.afutt.org/ ... Je n'ai pas d'actions chez eux!
A+
Quant à la validité d'un Contrat non signé (Suite à du blaba téléphonique évanescent..) je ne me prononce pas.
Par contre il y avait bien une contrepartie à ce renouvellement (Te bloquant sur 12 mois..) : l'envoi d'un nouveau mobile, ce qui n'a pas été fait.. Encore faudrait il pouvoir le prouver!
En cas de difficultés prends contact avec une Asso de Consommateurs.. Par exemple Il y a l'AFUTT spécialiste dans le domaine 'télécoms': http://www.afutt.org/ ... Je n'ai pas d'actions chez eux!
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merci pour tes conseilles,ils me seront précieux pour la suite. Selon les recherche que j'ai fait, ils auraient du me confirmé par écrit notre accord de contrat (article L121-27 et suivant du code de la conso) chose qu'il n'ont pas fait et le fait de ne pas m'avoir envoyé de contrat à signé aucun contrat serait un manquement de leur part .Je vais au moins m'appuyer sur tout ces éléments et l'on verra par la suite.
merci encore
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2012 à 14:24