Décès après donation

natcowl Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 5 juin 2012 à 19:03
natcowl Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 10 juin 2012 à 11:56
Bonjour,
Je viens de me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous n'avons pas d'enfants.
Je n'ai plus mon père, pas de frère et soeur.
Ma mère m'a fait une donation de son appartement il y a quelques années.
Au cas où je décède, qui hérite de l'appartement de ma mère, celle-ci ou mon épouse ?
Merci de votre réponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 5/06/2012 à 20:49
qui hérite ?
C'est à vous de décider.
Par testament vous être libre de choisir la (ou les) personne à laquelle vous souhaitez transmettre tel ou tel bien ou la totalité de votre succession.
Rencontrez votre notaire.
Cependant, vérifiez l'acte de donation.
Il y est généralement prévu un "droit de retour" du bien donné au donateur en cas de décès du donataire (vous) avant le donateur (votre mère).
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natcowl Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
10 juin 2012 à 11:56
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
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