Décès après donation
natcowl
Messages postés
4
Statut
Membre
-
natcowl Messages postés 4 Statut Membre -
natcowl Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous n'avons pas d'enfants.
Je n'ai plus mon père, pas de frère et soeur.
Ma mère m'a fait une donation de son appartement il y a quelques années.
Au cas où je décède, qui hérite de l'appartement de ma mère, celle-ci ou mon épouse ?
Merci de votre réponse
Je viens de me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous n'avons pas d'enfants.
Je n'ai plus mon père, pas de frère et soeur.
Ma mère m'a fait une donation de son appartement il y a quelques années.
Au cas où je décède, qui hérite de l'appartement de ma mère, celle-ci ou mon épouse ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Décès après donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
qui hérite ?
C'est à vous de décider.
Par testament vous être libre de choisir la (ou les) personne à laquelle vous souhaitez transmettre tel ou tel bien ou la totalité de votre succession.
Rencontrez votre notaire.
Cependant, vérifiez l'acte de donation.
Il y est généralement prévu un "droit de retour" du bien donné au donateur en cas de décès du donataire (vous) avant le donateur (votre mère).
C'est à vous de décider.
Par testament vous être libre de choisir la (ou les) personne à laquelle vous souhaitez transmettre tel ou tel bien ou la totalité de votre succession.
Rencontrez votre notaire.
Cependant, vérifiez l'acte de donation.
Il y est généralement prévu un "droit de retour" du bien donné au donateur en cas de décès du donataire (vous) avant le donateur (votre mère).
La législation juridique et financière évolue en permanence...