Décès après donation
natcowl
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natcowl Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 10 juin 2012 à 11:56
natcowl Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 10 juin 2012 à 11:56
Bonjour,
Je viens de me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous n'avons pas d'enfants.
Je n'ai plus mon père, pas de frère et soeur.
Ma mère m'a fait une donation de son appartement il y a quelques années.
Au cas où je décède, qui hérite de l'appartement de ma mère, celle-ci ou mon épouse ?
Merci de votre réponse
Je viens de me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous n'avons pas d'enfants.
Je n'ai plus mon père, pas de frère et soeur.
Ma mère m'a fait une donation de son appartement il y a quelques années.
Au cas où je décède, qui hérite de l'appartement de ma mère, celle-ci ou mon épouse ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Décès après donation
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 5/06/2012 à 20:49
Modifié par condorcet le 5/06/2012 à 20:49
qui hérite ?
C'est à vous de décider.
Par testament vous être libre de choisir la (ou les) personne à laquelle vous souhaitez transmettre tel ou tel bien ou la totalité de votre succession.
Rencontrez votre notaire.
Cependant, vérifiez l'acte de donation.
Il y est généralement prévu un "droit de retour" du bien donné au donateur en cas de décès du donataire (vous) avant le donateur (votre mère).
C'est à vous de décider.
Par testament vous être libre de choisir la (ou les) personne à laquelle vous souhaitez transmettre tel ou tel bien ou la totalité de votre succession.
Rencontrez votre notaire.
Cependant, vérifiez l'acte de donation.
Il y est généralement prévu un "droit de retour" du bien donné au donateur en cas de décès du donataire (vous) avant le donateur (votre mère).
natcowl
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18 novembre 2012
10 juin 2012 à 11:56
10 juin 2012 à 11:56
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
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