Donation

pilou -  
 noémie -
Bonjour, mon pere est descede il y a 3ans ,ma mere , il y a 1 mois, j'ai ete desherité , j'ai un tier sur la vente de la maison car nous somme sdeux enfants .ma soeur a reçu une donation en 2011 de 3000e.Est ce que cette donation est considéréé comme une avance sur part sucessorale.
merçi de votre réponse

1 réponse

  1. noémie
     
    Bonjour,

    Tout dépend de ce qu'il est indiqué sur l'acte notarié...
    0

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