Forclusion prescription
sagonni
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foo -
foo -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai reçu une lettre simple d'une société de recouvrement me demandant de payer 2400 € pour un prêt bancaire que j'avais contracté en 1988 .
Ce prêt était passé dans une 1 ère société de recouvrement en 1994 et j'ai payé a cette société jusqu'en 1996 et après j'ai arreté mes paiements . Donc cela fait a peu près 15 ans que je ne paye plus , et je n'ai jamais eu de nouvelle de cette 1ère société.
Aujourd'hui une autre société de recouvrement , qui m'écrit qu'elle a racheté les dettes de la banque , me réclame les 2400 €.
que dois je faire invoquer la forclusion ou la prescription ?
merci
Bonjour,
J'ai reçu une lettre simple d'une société de recouvrement me demandant de payer 2400 € pour un prêt bancaire que j'avais contracté en 1988 .
Ce prêt était passé dans une 1 ère société de recouvrement en 1994 et j'ai payé a cette société jusqu'en 1996 et après j'ai arreté mes paiements . Donc cela fait a peu près 15 ans que je ne paye plus , et je n'ai jamais eu de nouvelle de cette 1ère société.
Aujourd'hui une autre société de recouvrement , qui m'écrit qu'elle a racheté les dettes de la banque , me réclame les 2400 €.
que dois je faire invoquer la forclusion ou la prescription ?
merci
A voir également:
- Forclusion prescription
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Forclusion def - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
24 réponses
Cas trés classique dans lequel on ne peut recevoir une copie du jugement donc on ne sait s'il existe !
Difficile de faire passer votre dossier par une association de consommateurs car compte tenu du caractère professionnel du prêt !...
Mais le fait que vous ayez été menacé d'un dépôt de requête en injonction de payer (votre réponse du 5 juin) semble prouver que ce jugement n'existe pas.
Répondez en vous appuyant sur la prescription.
Difficile de faire passer votre dossier par une association de consommateurs car compte tenu du caractère professionnel du prêt !...
Mais le fait que vous ayez été menacé d'un dépôt de requête en injonction de payer (votre réponse du 5 juin) semble prouver que ce jugement n'existe pas.
Répondez en vous appuyant sur la prescription.
merci foo,
c'est ce que j'ai fait au mois de juin (avec les conseils de Gérard) en invoquant la prescription , , à intrium et à l'huissier, et 5 mois après ça recommence !!
merci
c'est ce que j'ai fait au mois de juin (avec les conseils de Gérard) en invoquant la prescription , , à intrium et à l'huissier, et 5 mois après ça recommence !!
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...