A voir également:
- Forclusion prescription
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Velux non déclaré prescription - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
24 réponses
Cas trés classique dans lequel on ne peut recevoir une copie du jugement donc on ne sait s'il existe !
Difficile de faire passer votre dossier par une association de consommateurs car compte tenu du caractère professionnel du prêt !...
Mais le fait que vous ayez été menacé d'un dépôt de requête en injonction de payer (votre réponse du 5 juin) semble prouver que ce jugement n'existe pas.
Répondez en vous appuyant sur la prescription.
Difficile de faire passer votre dossier par une association de consommateurs car compte tenu du caractère professionnel du prêt !...
Mais le fait que vous ayez été menacé d'un dépôt de requête en injonction de payer (votre réponse du 5 juin) semble prouver que ce jugement n'existe pas.
Répondez en vous appuyant sur la prescription.
merci foo,
c'est ce que j'ai fait au mois de juin (avec les conseils de Gérard) en invoquant la prescription , , à intrium et à l'huissier, et 5 mois après ça recommence !!
merci
c'est ce que j'ai fait au mois de juin (avec les conseils de Gérard) en invoquant la prescription , , à intrium et à l'huissier, et 5 mois après ça recommence !!
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...