Taxe d'enlévement des ordures ménagères

vromik Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 4 juin 2012 à 19:10
 vromik - 5 juin 2012 à 12:41
Bonjour,

Je suis logée en cop depuis novembre 201O.
Aujourd'hui la gestionnaire du collège m'a fait parvenir une demande de paiement pour la taxe d'ordures ménagères pour 2011. Ce qui n'a jamais été fait auparavant (j'étais déjà en cop ailleurs avant d'ailleurs...)
Elle a joint à sa demande une copie de l'avis d'imposition de la taxe foncière.
Or: 1/sur cette copie il n'existe aucun détail, elle me demande de régler 142E, ce qui est le chiffre qui apparait sur l'avis; mais il y a 6 appartements dans l'immeuble et il semble bien que je soit la seule à qui l'on demande de régler quoique ce soit. (4 logements sont en nas, et le dernier a été loué en cop fin 2011)
2/ Je viens de regarder le code des impôts et il me semble qu'il y est dit que tout le monde doit s'acquitter de cette taxe (que l'on soit en nas ou en cop...) (il s'agit de l'article 1523)
Donc: 1/suis-je réellement la seule à devoir payer? (pour 2011, les nouveaux locataires devraient il me semble devoir payer au pro rata de leur occupation)
2/ Enfin, si non, devrais-je m'acquitter de l'entièreté des 142E demandés ou cette somme doit-elle être divisée par le nombre d'appartements???

Merci de votre aide!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

1 réponse

Bjr,


Oui, la taxe des ordures ménagères doit être payée par LES LOCATAIRES. Votre gestionnaire aurait dû faire un calcul au prorata temporis et transmettre aux locatires le montant à payer.

Bon courage.
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre, mais je m'interroge: parlons nous ici des locataires (logement en cop) ou des occupants (cop+ nas)???

Merci d'avance...
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