Rupture CDI avec un pèriode de deux ans...

trela - 4 juin 2012 à 10:43
Constantin MYRTILLE Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 6 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 - 9 juin 2012 à 01:36
Bonjour,

J'ai un problème que je voudrais vous soumettre.

Mon conjoint et moi meme avons tout les deux un CDI, sauf qu'après avoir signé pour une formation, je me suis vu contreint de travailler deux ans minimum a la signature de cette formation au sein de mon entreprise, à moin que mon conjoint ne soit muté.

Malheureusement, la société de mon conjoint entre en dépot de bilan et il aurait déjà retrouvé un travail dans une autre région, ce qui nous pousseraient à déménager.

Ma question est la suivante:

Puis-je rompre mon contrat malgré la clause des deux ans, afin que je puisse suivre mon conjoint, ou suis-je obligé d'exercer mes 2 ans?

Merci pour vos réponse.
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3 réponses

Constantin MYRTILLE Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 6 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 3
6 juin 2012 à 21:44
Bonsoir Trela,

Ce dont vous nous parlez est une clause dite de "dédit formation".

Vous devez malheureusement continuer à la "rentabiliser", sauf accord avec votre employeur...

À défaut, en cas de rupture anticipée, votre patron pourrait vous demander le remboursement des frais de formation, au prorata bien sur de votre temps de présence dans l'entreprise après la formation.

Ca fait longtemps que vous avez terminé votre formation?
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

En ce qui concerne la formation, j'ai signé le papier de "dédit de formation" le 27 décembre 2010 et j'ai fini ma formation en juin 2011.
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Constantin MYRTILLE Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 6 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 3
9 juin 2012 à 01:36
Ilnest donc possible que votre employeur sollicite la 1/2 du coût de votre formation si vous partez de suite malheureusement... Sauf à ce qu'il ait commis lui même des manquements graves légitimant votre départ anticipé...
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